Vérifications réglementaires des organes de sécurité de lutte contre l'incendie Remise en état des organes de sécurité sur les bâtiments d'habitation et locaux de bureaux de Oise Habitat - 2 lots

Vérifications réglementaires des organes de sécurité de lutte contre l'incendie Remise en état des organes de sécurité sur les bâtiments d'habitation et locaux de bureaux de Oise Habitat - 2 lots Lot 1 : Vérifications réglementaires des organes de sécurité incendie des bâtiments d'habitations sur le patrimoine de OISE HABITAT …

CPV: 79700000 Dienstleistungen von Detekteien und Sicherheitsdiensten, 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Frist:
3. November 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Vérifications réglementaires des organes de sécurité de lutte contre l'incendie Remise en état des organes de sécurité sur les bâtiments d'habitation et locaux de bureaux de Oise Habitat - 2 lots
Vergabestelle:
OISE HABITAT
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications réglementaires des organes de sécurité de lutte contre l'incendie Remise en état des organes de sécurité sur les bâtiments d'habitation et locaux de bureaux de Oise Habitat - 2 lots
Description : Vérifications réglementaires des organes de sécurité de lutte contre l'incendie Remise en état des organes de sécurité sur les bâtiments d'habitation et locaux de bureaux de Oise Habitat - 2 lots
Identifiant de la procédure : 256e54c8-6ec9-4228-a9b5-d95853a5f2dc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Vérifications réglementaires des organes de sécurité incendie des bâtiments d'habitations sur le patrimoine de OISE HABITAT ainsi que celles de ses établissements recevant des travailleurs.
Description : Lot 1 : Vérifications réglementaires des organes de sécurité incendie des bâtiments d'habitations sur le patrimoine de OISE HABITAT ainsi que celles de ses établissements recevant des travailleurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée est d'un an et peut être reconduit pour 3 autres période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 2 : remise en état des organes de sécurité incendie sur les bâtiments d'habitation, ERP, locaux de bureaux et Etablissements recevant des Travailleurs du Patrimoine de Oise Habitat.
Description : Lot 2 : remise en état des organes de sécurité incendie sur les bâtiments d'habitation, ERP, locaux de bureaux et Etablissements recevant des Travailleurs du Patrimoine de Oise Habitat.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée est d'un an et peut être reconduit pour 3 autres période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation Amiante SS4 pour le lot 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/10/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38758193700035
Adresse postale : 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville : Creil cedex 01
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oisehabitat.fr
Téléphone : 0344249494
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 1 Place du Préfet Erignat
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taamiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2f49cb7-5c6d-480a-ab98-d67026b87b61 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649449-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025