Travaux relatifs à la réfection de l’étanchéité d’une terrasse inaccessible pour l’EPSM de la Marne

Le maître d'ouvrage est l'Établissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM). Les travaux ne sont pas répartis en lots, il s'agit d'un marché unique. Le délai d'exécution du marché est de 3 mois (comprenant la période de préparation d'un mois), à compter de la date de réception de …

CPV: 45454100 Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten
Ausführungsort:
Travaux relatifs à la réfection de l’étanchéité d’une terrasse inaccessible pour l’EPSM de la Marne
Vergabestelle:
Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Vergabenummer:
Lot n° 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux relatifs à la réfection de l’étanchéité d’une terrasse inaccessible pour l’EPSM de la Marne
Description : Le maître d'ouvrage est l'Établissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM). Les travaux ne sont pas répartis en lots, il s'agit d'un marché unique. Le délai d'exécution du marché est de 3 mois (comprenant la période de préparation d'un mois), à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
Identifiant de la procédure : 222e8624-8a26-4ee2-8291-daa744d2e580
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis à la concurrence au journal officiel de l'Union européenne. Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (Avis d'Appel Public à la Concurrence initial : BOAMP n° 25-28068 / Avis d'Appel Public à la Concurrence rectificatif : BOAMP n° 25-35564)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Jean Thévenin
Ville : Epernay
Code postal : 51200
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1
Description : Lot n° 1
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Jean Thévenin
Ville : Epernay
Code postal : 51200
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : Article L.551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 59 450 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Solution Enveloppe du Bâtiment SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SOLUTION ENVELOPPE DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 59 450 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°25-4055
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement : 26510005700487
Département : Santé
Adresse postale : 45, rue cognacq-jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés publics
Adresse électronique : cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone : +33 326789420
Adresse internet : https://www.chu-reims.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Solution Enveloppe du Bâtiment SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 848 225 678 00012
Adresse postale : 05 rue Anne Marie TERRIERE
Ville : SAINT MARTIN SUR LE PRE
Code postal : 51520
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : aozcan.seb@gmail.com
Téléphone : +33 326654396
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf5ce942-660e-486d-b12a-0d371385d442 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 08:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332799-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025