TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOT n°1

Le présent marché fixe l'exécution de travaux nécessaires à l'entretien, au fonctionnement et à la réparation des installations d'éclairage public (EP). Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public. La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans …

CPV: 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen, 50232000 Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln
Frist:
31. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOT n°1
Vergabestelle:
Commune de CHATOU
Vergabenummer:
MP_1788

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de CHATOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOT n°1
Description : Le présent marché fixe l'exécution de travaux nécessaires à l'entretien, au fonctionnement et à la réparation des installations d'éclairage public (EP). Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public. La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 0155d747-69df-4a4d-87bb-24dfaebe5a11
Identifiant interne : MP_1788
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatou
Code postal : 78400
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - LOT N°1
Description : Le présent marché fixe l'exécution de travaux nécessaires à l'entretien, au fonctionnement et à la réparation des installations d'éclairage public (EP). Il a également pour objet l'exécution de travaux neufs intéressant l'extension ou la rénovation du réseau d'éclairage public. La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : MP_1788

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chatou
Code postal : 78400
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché se compose de deux postes Les prestations du poste n°1, sont conclues à prix global et forfaitaire et comprennent notamment : - La surveillance des installations, détection des dysfonctionnements et des non conformités - La maintenance préventive des installations, - L'organisation de l'astreinte, - La constitution et la mise à jour des dossiers techniques, - L'assistance technique et la veille réglementaire. Les prestations du poste n°2 sont conclues à bons de commandes et comprennent des travaux de : - Maintenance corrective (remise en fonctionnement normal des installations) non urgents et urgents, - Modernisation, - Mise aux normes, - Extension ou création Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 200 000 Euros HT - montant maximum annuel 2 000 000 Euros HT Le présent marché est attribué pour une durée d'un an, à compter du 11 janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, par durée d'une année, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconductions est de 3. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Critères de choix des offres (détail dans le règlement de la consultation) : - 60% prix des prestations - 40% valeur technique de l'offre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par le budget de la commune (fonds propres). Pour les prestations du poste n°1, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour les prestations du poste n°2, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché. En cas de reconduction, ils sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de notification aux conditions fixées par le CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de CHATOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de CHATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de CHATOU
Organisation qui traite les offres : Commune de CHATOU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de CHATOU
Numéro d’enregistrement : 21780146300019
Département : Yvelines
Adresse postale : Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Ville : Chatou
Code postal : 78401
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commandepublique@mairie-chatou.fr
Téléphone : 0134804672
Adresse internet : https://www.chatou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99995288-5c40-4a71-9ad8-29b4f53f5512 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00638717-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025