Travaux de voirie / mobilité

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés). Travaux sur les communes de BULLY, DOMMARTIN, EVEUX, FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE, LENTILLY, SAINT GERMAIN SUR L’ARBRESLE, SARCEY, SAVIGNY Travaux sur les communes de L’ARBRESLE, BESSENAY, BIBOST, CHEVINAY, …

CPV: 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten, 45233120 Straßenbauarbeiten, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten
Frist:
2. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux de voirie / mobilité
Vergabestelle:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Vergabenummer:
PPP1L4-253/5136/2542

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voirie / mobilité
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement ou de création de voirie (tous corps associés).
Identifiant de la procédure : 1eb5986b-f72f-4851-b303-283b0ed103a6
Identifiant interne : PPP1L4-253/5136/2542
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux sur les communes de BULLY, DOMMARTIN, EVEUX, FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE, LENTILLY, SAINT GERMAIN SUR L’ARBRESLE, SARCEY, SAVIGNY
Description : Travaux sur les communes de BULLY, DOMMARTIN, EVEUX, FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE, LENTILLY, SAINT GERMAIN SUR L’ARBRESLE, SARCEY, SAVIGNY
Identifiant interne : 2542_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 117 rue Pierre Passemard
Ville : L’ARBRESLE
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie (Fourniture d'une Garantie à Première Demande (GPD) pour des travaux supérieurs ou égaux à 50 000 € HT)
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux sur les communes de L’ARBRESLE, BESSENAY, BIBOST, CHEVINAY, COURZIEU, SAIN BEL, SAINT PIERRE LA PALUD, SAINT JULIEN SUR BIBOST, SOURCIEUX LES MINES
Description : Travaux sur les communes de L’ARBRESLE, BESSENAY, BIBOST, CHEVINAY, COURZIEU, SAIN BEL, SAINT PIERRE LA PALUD, SAINT JULIEN SUR BIBOST, SOURCIEUX LES MINES
Identifiant interne : 2542 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 117 rue Pierre Passemard
Ville : L’ARBRESLE
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie (Fourniture d'une Garantie à Première Demande (GPD) pour des travaux supérieurs ou égaux à 35 000 € HT)
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Numéro d’enregistrement : 24690062500095
Adresse postale : 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Ville : L’ARBRESLE
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pierre Jean ZANNETTACCI
Adresse électronique : ccpa@paysdelarbresle.fr
Téléphone : +33 474016890
Télécopieur : +33 474015216
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : dd05d081-0d13-4ffa-8d59-2e8c48aaa516-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 09/09/25. Les conditions d'attribution sont changées : chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots MAIS un maximum de 1 lot sera attribué à chaque candidat. Dans l'acte d'engagement, les candidats qui soumissionneront aux 2 lots indiquent l'ordre de priorité dans leurs choix. Si un candidat est classé le mieux disant sur 2 lots, seul le lot qu'il aura indiqué comme ayant sa préférence lui sera attribué.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5102a02-f989-4c74-b169-17cad2d96b6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 08:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589755-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025