Travaux de maintenance patrimoniale Génie civil Réparation d’ouvrages ------------------- Réseaux métro, tramway et R.E.R

Le présent avis s’inscrit dans le cadre des travaux de la maintenance patrimoniale du réseau maintenu par la RATP. L’objet du marché consiste à réaliser divers prestations de maintenance patrimoniale Génie Civil, hors projet ou marché spécifique dédié, en ce qui concerne : les études, la fournitures et les exécutions …

CPV: 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Ausführungsort:
Travaux de maintenance patrimoniale Génie civil Réparation d’ouvrages ------------------- Réseaux métro, tramway et R.E.R
Vergabestelle:
RATP
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de maintenance patrimoniale Génie civil Réparation d’ouvrages ------------------- Réseaux métro, tramway et R.E.R
Description : Le présent avis s’inscrit dans le cadre des travaux de la maintenance patrimoniale du réseau maintenu par la RATP. L’objet du marché consiste à réaliser divers prestations de maintenance patrimoniale Génie Civil, hors projet ou marché spécifique dédié, en ce qui concerne : les études, la fournitures et les exécutions des travaux nécessaires pour reconstituer la fonction structurelle d’ouvrages en béton armé, non-armé ou en maçonnerie sur l’ensemble des réseaux métro, Tramway et RER maintenus par le groupe RATP. Il est précisé que l’exécution de l'accord-cadre comporte : - Des travaux de nuit (nuits courtes ou nuits longues, avec ou sans consignation, avec ou sans interruption de trafic) pouvant être en alternance ; - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes discontinues; - Des travaux se déroulant dans un environnement en exploitation pouvant recevoir des travailleurs ou du public (intergares, gares, stations, locaux techniques...) ; - Une coactivité possible avec des prestations tiers (maintenance, exploitation, autres travaux…) ; - La proximité de riverains. Les travaux s’entendent hors projets ou marché spécifique dédié et comprennent principalement : - Les études et la fourniture nécessaires aux travaux - Les préparations et installations de chantier nécessaires aux travaux - Des travaux de démolition, terrassement, remblai, dépose ; - Des travaux de réparations d’ouvrage ; - Des travaux d’étanchement et de drainage ; - Des travaux de maçonnerie ; - Des travaux de création ou remaniement de système d’évacuation et puisards ; - Des travaux de finition ; Les conditions de participation et de soumission sont précisées dans le Règlement Pour Consultation du dossier.
Identifiant de la procédure : 08b6b2e0-8bf3-4237-a7c2-803d8bc2415d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de maintenance patrimoniale Génie civil Réparation d’ouvrages ------------------- Réseaux métro, tramway et R.E.R
Description : Le présent avis s’inscrit dans le cadre des travaux de la maintenance patrimoniale du réseau maintenu par la RATP. L’objet du marché consiste à réaliser divers prestations de maintenance patrimoniale Génie Civil, hors projet ou marché spécifique dédié, en ce qui concerne : les études, la fournitures et les exécutions des travaux nécessaires pour reconstituer la fonction structurelle d’ouvrages en béton armé, non-armé ou en maçonnerie sur l’ensemble des réseaux métro, Tramway et RER maintenus par le groupe RATP. Il est précisé que l’exécution de l'accord-cadre comporte : - Des travaux de nuit (nuits courtes ou nuits longues, avec ou sans consignation, avec ou sans interruption de trafic) pouvant être en alternance ; - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes discontinues; - Des travaux se déroulant dans un environnement en exploitation pouvant recevoir des travailleurs ou du public (intergares, gares, stations, locaux techniques...) ; - Une coactivité possible avec des prestations tiers (maintenance, exploitation, autres travaux…) ; - La proximité de riverains. Les travaux s’entendent hors projets ou marché spécifique dédié et comprennent principalement : - Les études et la fourniture nécessaires aux travaux - Les préparations et installations de chantier nécessaires aux travaux - Des travaux de démolition, terrassement, remblai, dépose ; - Des travaux de réparations d’ouvrage ; - Des travaux d’étanchement et de drainage ; - Des travaux de maçonnerie ; - Des travaux de création ou remaniement de système d’évacuation et puisards ; - Des travaux de finition ; Les conditions de participation et de soumission sont précisées dans le Règlement Pour Consultation du dossier.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 10/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Vous pouvez candidater en groupement d’entreprises. Au stade de la candidature ou de l’offre aucune forme de groupement n’est imposée. A l’exception des cas prévus à l’article 5.1.3 du RPC, la RATP refuse que des groupements soient constitués ou modifiés en cours de consultation. Le candidat qui se présente en groupement devra alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres, Modalités de paiement : ·         Prix définitif révisable / prix définitif actualisable / prix provisoire ·         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement tel que définie au marché. Ni acompte ni avance prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LEQUERE Valérie
Adresse électronique : valerie.lequere@ratp.fr
Téléphone : +33 6 24 14 82 39
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9873c233-8d36-4781-b5b3-ed4434a37a97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 08:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494099-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025