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Travaux de génie civil pour la construction des bâtiments abritant les postes sous enveloppe métallique de La Genin, Aulnay et Noroit

La présente consultation a pour finalité la passation de 3 marchés ayant chacun pour objet l'exécution de travaux de construction de bâtiments destinés à abriter des postes sous enveloppe métallique (PSEM). Chaque marché à conclure correspond à un lot au sens des dispositions du code de la commande publique et …

CPV: 45213250 Bauarbeiten für Industriebauten

Ausführungsort:

Travaux de génie civil pour la construction des bâtiments abritant les postes sous enveloppe métallique de La Genin, Aulnay et Noroit

Vergabestelle:

RTE Réseau de Transport d’Electricité

Vergabenummer:

24568-24567-24546

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de génie civil pour la construction des bâtiments abritant les postes sous enveloppe métallique de La Genin, Aulnay et Noroit

Description : La présente consultation a pour finalité la passation de 3 marchés ayant chacun pour objet l'exécution de travaux de construction de bâtiments destinés à abriter des postes sous enveloppe métallique (PSEM). Chaque marché à conclure correspond à un lot au sens des dispositions du code de la commande publique et à un chantier indépendant (acteurs de projet, localisations, échéances de début de travaux et de réception...). Le lot n°1 est rattaché au projet de construction du poste de La Genin, le lot n°2 au projet de construction du poste d'Aulnay et le lot n°3 au projet de construction du poste de Noroit. Le périmètre technique et géographique de chaque lot est défini dans le présent avis à la section n°5.

Identifiant de la procédure : e88994ef-9b66-4e37-b6f9-3722f6a9205a

Identifiant interne : 24568-24567-24546

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les entreprises peuvent remettre une candidature au titre d'un ou de plusieurs lots (sans limitation de nombre). - L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots n°1 et 2 de la consultation ont pour objet des travaux à exécuter dans l'aire géographique du département de la Seine-Saint-Denis, à la différence du lot n°3 dont l'objet correspond à des travaux se déroulant en Seine-Maritime. Dans ces conditions, les entreprises veilleront le cas échéant à candidater au titre d'un ou de plusieurs lots correspondant à leurs champs d'intervention géographique propres (cf. candidatures de grandes entreprises disposant de succursales/filiales locales). - La présentation d'offres variables au sens de l'article L2151-1 du code de la commande publique ne sera pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. - Il est interdit aux candidats de présenter au titre d'un lot plusieurs candidatures à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : 1) Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit attester qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (article R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 5) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L.111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de génie civil pour la construction du bâtiment abritant le poste de La Genin

Description : RTE projette de construire un poste électrique 225kV en bâtiment, sur une parcelle de 1300m² encore à acquérir, sise 45 rue du Commandant Rolland sur le territoire de la commune du Bourget (93 – Seine-Saint-Denis). Dans le cadre du présent lot, il est question de construire un bâtiment abritant les installations du nouveau poste (ces dernières étant "hors périmètre" du lot). Celui-ci se composera d’un hall abritant le poste sous enveloppe métallique (PSEM) (h 7,5 mètres hauteur utile) et sera entouré de salles techniques (h 2,8 mètres hauteur utile) pour une surface totale d’environ 700m², l’ensemble sur sous-sol complet (h 4,4 mètres hauteur utile). Les caractéristiques générales du poste seront les suivantes : - Fondations profondes ; - Structure béton REI 120 ; - Béton matricé en RDC ; - Habillage de façade métallique volume du PSEM ; - Pont roulant. En raison de la localisation du poste à construire (zone urbaine dense, zone d’activités), RTE fera preuve d'une vigilance particulière s'agissant du respect des engagements du futur Titulaire en matière de prévention des nuisances diverses découlant de l'exécution des travaux, mais également de sécurité et protection des personnes. Les enjeux de protection de l'environnement et de réduction des impacts du chantier donneront également lieu à une attention particulière de RTE. S'agissant des jalons principaux de l'opération, RTE envisage un début d'exécution des travaux au mois de février 2026 pour une durée de 12 mois (précédée d'une phase de réalisation d'études de 2 mois).

Identifiant interne : 24568

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Le candidat fournira les imprimés DC1/DC2 dûment complétés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Pour les opérateurs établis en France, chaque candidat communiquera un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les opérateurs établis "hors de France", chaque candidat communiquera un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Par ailleurs, le candidat fournira un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Tous les candidats ne devront pas être concernés par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, ces dernières devront être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les documents et renseignements doivent être produits en langue française par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Chaque candidat doit produire une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Chaque candidat doit produire une copie de ses bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, dans le cas où il fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Chaque candidat doit produire la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Chaque candidat doit produire une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'Art / menés régulièrement à bonne fin. Le candidat peut produire de manière pertinente toutes références afférentes à la réalisation de travaux de génie civil dans le cadre d'opérations de construction de bâtiments de postes HTB ou HTA pour le compte de clients tels que RTE, Enedis, la SNCF, la RATP…

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Chaque candidat doit produire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description : Chaque candidat doit produire une présentation des titres d'études des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché envisagé.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité

Description : Chaque candidat doit produire une présentation des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, responsables du contrôle de la qualité.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Description dans les documents de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Description dans les documents de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur le profil acheteur de RTE (site Bravosolution).

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux points 2.1.6 et 5.1.9 du présent avis doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Dans le cadre des phases de négociations de la présente consultation, RTE pourra autoriser le groupement qui en fait la demande à modifier sa composition lorsque ce dernier dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure et que la modification proposée ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats, ni à une concurrence effective entre eux.

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'un avis ou de la notification précitée, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 14413 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de génie civil pour la construction du bâtiment abritant le poste d'Aulnay

Description : Dans le cadre du projet de raccordement d’un client "Datacenter" sur la commune d’Aulnay-Sous-Bois (93), RTE a décidé la création d’un Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM 225 kV) en entrée en coupure sur la liaison 225 kV Primevères - Sausset n°1, dans l’ancienne zone d’activité de l’entreprise Peugeot. Le présent lot a pour finalité la construction d’un bâtiment abritant le PSEM précité, ainsi que d’un bâtiment de commande attenant. Le projet de bâtiment de RTE est implanté sur une parcelle de 2417 m² dont RTE sera propriétaire, située Boulevard André Citroën sur le territoire de la commune d’Aulnay-sous-Bois (93 – Seine-Saint-Denis). Le site d'implantation du PSEM sera limitrophe de celui du futur Poste HTB du Datacenter. Le bâtiment PSEM présentera des dimensions de 13,00 x 53,00 mètres (avec une hauteur qui n’excédera pas 10 mètres). Il sera construit sur un sous-sol d’une hauteur utile de 4,50 mètres. Le bâtiment des locaux annexes, quant à lui, mesurera 15,00 x 30,96 mètres (pour une hauteur de 5 mètres). L’emprise au sol sera de 1 153 m² en totalité. S'agissant des jalons principaux de l'opération, RTE envisage un début d'exécution des travaux au mois de février 2026, pour une durée de 12 mois (précédée d'une phase de réalisation d'études de 2 mois).

Identifiant interne : 24567