Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro

Justificatifs à produire : - Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées - Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. …

CPV: 45214200 Bauarbeiten für Schulgebäude
Frist:
12. Dezember 2025 15:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro
Vergabestelle:
Maire De Saint Vigor D'Ymonville
Vergabenummer:
T-PF-1724441

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maire De Saint Vigor D'Ymonville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro
Description : Justificatifs à produire : - Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées - Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. 43 du CMP) - Références et moyens de l'entreprise - CA sur les 3 dernières années - Qualification de l'entreprise (carte professionnelle d'entrepreneur TP 2016) - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
Identifiant de la procédure : 1f95d757-e024-4560-8945-c88451183644
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 40 chemin de la Grotte
Ville : Saint Vigor D'Ymonville
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 et de l'article 56 du Code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site Marchés Publics en Seine-Maritime : https://www.mpe76.fr/ Cette procédure permettra aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique (se référer au règlement de consultation pour les modalités de dépôt)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro
Description : Justificatifs à produire : - Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées - Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. 43 du CMP) - Références et moyens de l'entreprise - CA sur les 3 dernières années - Qualification de l'entreprise (carte professionnelle d'entrepreneur TP 2016) - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
Identifiant interne : T-PF-1724441

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 40 chemin de la Grotte
Ville : Saint Vigor D'Ymonville
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 100 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 10:00 +01:00
Lieu : Mairie
Informations complémentaires : Commission d'appels d'offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6EE0B364-A858-4950-AED21E4FC11B71ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Maire De Saint Vigor D'Ymonville
Numéro d’enregistrement : 88580
Adresse postale : 28 route du village
Ville : Saint Vigor D'Ymonville
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Lemoine Sandrine
Adresse électronique : mairie-st-vigor@wanadoo.fr
Téléphone : 0235205163
Télécopieur : 0235208946
Adresse internet : http://www.stvigor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 6EE0B38F-A266-F6DA-C76E903C5E4C3A47
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 6EE0B3A9-A6FA-1035-D31E1E79CE6378F2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5404f75-c6a8-4212-89ae-8834189b00f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690034-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025