Travaux d'entretien des chaussées du réseau routier national géré par la DIR Est sur le périmètre du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie Franche-Comté

Travaux d'entretien des chaussées du réseau routier national géré par la DIR Est sur le périmètre du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie Franche-Comté Prestations de travaux d’entretien des chaussées RN57 et RN83 dépendant du Centre d'Entretien et d'Intervention de Vuillecin et de la Vèze. Prestations de travaux d’entretien des chaussées …

CPV: 45233139 Instandhaltung von Fernstraßen
Frist:
24. November 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Travaux d'entretien des chaussées du réseau routier national géré par la DIR Est sur le périmètre du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie Franche-Comté
Vergabestelle:
DIR EST
Vergabenummer:
2025-ENTRETIEN-CHAUSSEES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien des chaussées du réseau routier national géré par la DIR Est sur le périmètre du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie Franche-Comté
Description : Travaux d'entretien des chaussées du réseau routier national géré par la DIR Est sur le périmètre du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 68d2dad3-acd8-45ca-a6ab-cd4e75688487
Identifiant interne : 2025-ENTRETIEN-CHAUSSEES
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Départements : 25, 70, 39, 52, 90
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Sud-Est
Description : Prestations de travaux d’entretien des chaussées RN57 et RN83 dépendant du Centre d'Entretien et d'Intervention de Vuillecin et de la Vèze.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Départements : 25, 70
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 11:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIR EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Sud-Ouest
Description : Prestations de travaux d’entretien des chaussées RN 83 et RN 5 dépendant du Centre d'Entretien et d'Intervention de Poligny et de Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département 39
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIR EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Nord
Description : Prestations de travaux d’entretien des chaussées RN 19 et RN 57 dépendant du Centre d'Entretien et d'Intervention de Fayl-Billot, de Vesoul et d'Héricourt.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Départements 52, 70, 90
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. La donnée renseignée au champ BT-113 constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2025 11:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 11:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIR EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR EST
Numéro d’enregistrement : 13000153000331
Adresse postale : 10-16 promenade des canaux BP 82120
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Pour introduire un contentieux se référer au bureau du contentieux et des affaires générales à l'adresse bcag.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 383509600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 226c1655-6975-463d-a6f3-c302d51a9c07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 06:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686352-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025