TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES, D'EAUX PLUVIALES

Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et service d'astreinte Accord cadre à bons de commande Accord cadre à bons de commande Accord cadre à marchés subséquents

CPV: 45232410 Kanalisationsarbeiten, 45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45232411 Bau von Schmutzwasserleitungen
Frist:
26. September 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES, D'EAUX PLUVIALES
Vergabestelle:
SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais
Vergabenummer:
25DR01-02-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES, D'EAUX PLUVIALES
Description : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et service d'astreinte
Identifiant de la procédure : e68ecf3b-174f-4e44-a7a5-d0d6770bceee
Identifiant interne : 25DR01-02-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'accord est passé en groupement de commandes
Base juridique :
Autre

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Réseaux Eau Potable : Travaux courants, urgents, imprévus, petits travaux, branchements, astreinte
Description : Accord cadre à bons de commande
Identifiant interne : 25DR01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le groupement de maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite en annexe de l'accord cadre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer du consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint
Montage financier : Le financement est assuré pour partie par les fonds propres de la SPL SEN et pour partie sur le budget de la CAN

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réseaux Eaux Usées et Pluviales : travaux courants, urgents, imprévus, petits travaux, branchements, astreinte
Description : Accord cadre à bons de commande
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le groupement de maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite en annexe de l'accord cadre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint
Montage financier : Le financement est assuré pour partie par les fonds propres de la SPL SEN t pour partie sur le budget de la CAN

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : Tous réseaux : travaux programmés, renouvellement, grosses opérations
Description : Accord cadre à marchés subséquents
Identifiant interne : 25DR03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint
Montage financier : Le financement est assuré pour partie par les fonds propres de la SPL SEN et pour partie sur le budget de la CAN

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Niort
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS groupement de commande : SPL SEN et Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 98540247800012
Adresse postale : 7, rue d'Antes
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sedn.fr
Téléphone : +330549787474
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Niort
Numéro d’enregistrement : 1 786 011 180 0114
Ville : Niort Cedex
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 121ea45b-743c-4889-8164-46d6f27230ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478183-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025