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Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux divers sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple …

CPV: 45233140 Straßenarbeiten, 45233200 Diverse Oberbauarbeiten

Ausführungsort:

Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Vergabestelle:

Mairie de Cannes

Vergabenummer:

20250142

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cannes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux divers sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, aménagements de sécurité, créations de stationnement, à des projets structurants de requalification. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents, il concerne des opérations d'aménagements structurants, et de réfection complètes de voirie dont la valeur est supérieure à 500 000 euro(s) HT. Ponctuellement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des opérations structurantes inférieures à 500 000 euro(s) HT de lancer des marchés subséquents. Minimum = 1 500 000 euro(s) HT / Maximum = 10 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: Le lot 2 sera exécuté par bons de commande et concerne des travaux des réfections de chaussée et trottoirs, interventions ponctuelles sur chaussées, trottoirs et dépendances de voirie allant de la simple réparation de chaussées /trottoirs, travaux de maçonnerie, travaux sur réseaux Ville de Cannes, à des aménagements de sécurité, créations de stationnement dont la valeur est inférieure à 500 000 euro(s) HT. En cas d'urgence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel au marché à bons de commandes pour des travaux dont la valeur est supérieure à 500 000 euros HT. Minimum = 600 000 euro(s) HT / Maximum = 5 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Identifiant de la procédure : 887f93b6-1379-479b-8238-876bb2c738eb

Identifiant interne : 20250142

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 30/06/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 : Montant minimum par période 1 500 000 euros Ht/montant maximum par période 10 000 000 euros Ht; Pour le lot 02 : Montant minimum par période 600 000 euros Ht/montant maximum par période 5 000 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le lot 01 sera exécuté sous la forme de marchés subséquents

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aménagements de voirie et réseaux divers

Description : accord cadre à marchés subséquents

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 202906-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du Tvt

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations apprécié au regard du Dqe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Revêtements et entretien de voirie

Description : accord cadre à bon de commande

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 202906-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du Tvt

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations appréciés au regard du Dqe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 625 011,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 625 011,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupement AMTP (M)/RBTP/BROSIO TP

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 5 991 235 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 35 000 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Traitement amiante : 5 000 euro(s) Ht Application bétons voirie : 20 000 euro(s) Ht Signalisation horizontale : 10 000 euro(s) Ht

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0142

Titre : Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Date de conclusion du marché : 02/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : SOGEA COTE D'AZUR

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 6 088 518,63 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 200 000 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés : 100 000 euro(s) Ht Fourniture et mise en oeuvre de béton décoratif : 100 000 euro(s) Ht

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0142

Titre : Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Date de conclusion du marché : 02/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Lauréat :

Nom officiel : COLAS FRANCE ETABLISSEMENT DES AM

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 6 149 113,1 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0142

Titre : Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Date de conclusion du marché : 02/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 625 011,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupement AMTP (M)/RBTP/ESTP

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 2 633 776,5 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 30 000 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Application bétons voirie : 20 000 euro(s) Ht Signalisation horizontale : 10 000 euro(s) Ht

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0142

Titre : Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Date de conclusion du marché : 02/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 82A6E234-9DEA-2A3A-6215E6CA97DD91E2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cannes

Numéro d’enregistrement : 55437

Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140

Ville : Cannes

Code postal : 06406

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0497064550

Télécopieur : 0497064540

Adresse internet : http://www.cannes.com

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 82A6E26E-BB3D-A7D1-2C5FB1B234F43ED7

Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : 0489978600

Rôles de cette organisation :

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f72c477-917e-4ceb-bbff-1848c90f4fcc - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:32 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454000-2025

Numéro de publication au JO S : 131/2025

Date de publication : 11/07/2025