TRAITEMENT - VALORISATION DES DECHETS DE DECHETERIES

Valorisation et/ou traitement de sept types de déchets collectés sur les déchèteries de VALCOR situées sur les communes de : Concarneau, Elliant, Trégunc, Quimperlé, Moëlan-sur-Mer, Scaër, Locunolé (FR29). Les prestations sont réparties en 7 lots définis comme suit et attribués par marchés séparés : Lot n°1 : TRAITEMENT DES DECHETS …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90513200 Beseitigung von kommunalem Müll, 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen, 90531000 Verwaltung von Deponien
Frist:
8. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
TRAITEMENT - VALORISATION DES DECHETS DE DECHETERIES
Vergabestelle:
VALCOR
Vergabenummer:
25D0100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALCOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT - VALORISATION DES DECHETS DE DECHETERIES
Description : Valorisation et/ou traitement de sept types de déchets collectés sur les déchèteries de VALCOR situées sur les communes de : Concarneau, Elliant, Trégunc, Quimperlé, Moëlan-sur-Mer, Scaër, Locunolé (FR29). Les prestations sont réparties en 7 lots définis comme suit et attribués par marchés séparés : Lot n°1 : TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES AVEC OU SANS BRIQUES PLATRIERES Lot n°2 : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS INCINERABLES Lot n°3 : TRAITEMENT ET/OU VALORISATION DES BRIQUES PLATRIERES Lot n°4 : TRAITEMENT ET/OU VALORISATION DES GRAVATS INERTES Lot n°5 : TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOIS DE CLASSE A ET B Lot n°6 : ENLEVEMENT DES DECHETS DANGEREUX HORS REP Lot n°7 : TRAITEMENT DE DECHETS AMIANTES
Identifiant de la procédure : 342a9c35-7abf-4e18-867b-a628e9583cb2
Identifiant interne : 25D0100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES AVEC OU SANS BRIQUES PLATRIERES
Description : Traitement et/ou la valorisation des déchets ultimes avec ou sans briques plâtrières Quantité ou étendue : tonnage estimé à 4 900 t/an soit : ­1 700 t de déchets ultimes avec briques plâtrières ; 3 200 t de déchets ultimes sans briques plâtrières.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALCOR
Organisation qui traite les offres : VALCOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS « INCINERABLES »
Description : Traitement / valorisation des déchets "Incinérables" des déchèteries en période d'arrêt technique de l'UVED de Concarneau et durant la période estivale. Quantité ou étendue : tonnage estimé à 1 000 t/an.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALCOR
Organisation qui traite les offres : VALCOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TRAITEMENT ET/OU VALORISATION DES BRIQUES PLATRIERES
Description : Traitement et/ou la valorisation des briques plâtrières Quantité ou étendue : tonnage estimé à 850 t/an.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALCOR
Organisation qui traite les offres : VALCOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TRAITEMENT ET/OU VALORISATION DES « GRAVATS INERTES »
Description : Traitement / valorisation des gravats inertes collecté en déchèteries Quantité ou étendue : tonnage estimé à environ 6 800 t/an.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALCOR
Organisation qui traite les offres : VALCOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOIS DE CLASSE A ET B
Description : Traitement et valorisation matière ou énergétique des bois de classe A et B collectés en déchèteries Quantité ou étendue : tonnage estimé à 5 000 t/an.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALCOR
Organisation qui traite les offres : VALCOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ENLEVEMENT DES « DECHETS DANGEREUX HORS REP
Description : Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors REP dans les sept déchèteries de VALCOR. Quantité ou étendue : tonnage estimé à 100 t/an environ.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALCOR
Organisation qui traite les offres : VALCOR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : TRAITEMENT DE « DECHETS AMIANTES »
Description : Traitement des matériaux composés de déchets amiantés regroupés sur les déchèteries de VALCOR et conditionnés en body-benne ou big-bags. Quantité ou étendue : tonnage estimé à 100 t/an.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALCOR
Organisation qui traite les offres : VALCOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALCOR
Numéro d’enregistrement : 25290187100027
Adresse postale : 56 rue Neuve
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : Valcor@valcor.fr
Téléphone : +33 298505014
Adresse internet : https://www.valcor.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 contour de la motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4eaa3335-5b0e-4e83-9a98-77848de31400 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454399-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025