Système de qualification pour l'exécution de travaux sur le réseau de distribution électrique HTA/BT exploité par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Le système de qualification a pour objet d'intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique, financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux sur le réseaux de distribution électrique HTA (20 000 V) et BT (400 V) exploité par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Par ce …

CPV: 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Ausführungsort:
Système de qualification pour l'exécution de travaux sur le réseau de distribution électrique HTA/BT exploité par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Vergabestelle:
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Vergabenummer:
2025-49

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification pour l'exécution de travaux sur le réseau de distribution électrique HTA/BT exploité par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Description : Le système de qualification a pour objet d'intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique, financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux sur le réseaux de distribution électrique HTA (20 000 V) et BT (400 V) exploité par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Par ce système de qualification, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX entend maîtriser ses fournisseurs et s'assurer que les prestataires intervenant sur son réseau de distribution électrique HTA/BT aient les capacités à réaliser les travaux qui leurs sont confiés conformément aux besoins exprimés, aux pièces contractuelles, aux lois en vigueur, aux règlements applicables et aux règles de l’art.
Identifiant de la procédure : 3c4ef89a-0e25-47b4-aa66-db4c73a4257c
Identifiant interne : 2025-49
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX exerce ses activités de gestionnaire de réseaux publics d’électricité en tant que filiale à 100 % d'ÉLECTRICITE DE STRASBOURG qui, depuis plus de 120 ans, met son professionnalisme au service de ses clients sur les trois-quarts du département du Bas-Rhin (67) au sein de la région Grand Est. A ce titre, les travaux sur lesquels porte le système de qualification objet du présent avis sont prévus dans les territoires précités.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur à l'adresse : serafettin.kusluoglu@es.fr Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Strasbourg Electricité Réseaux informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de qualification pour l'exécution de travaux sur le réseau de distribution électrique HTA/BT exploité par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Description : Le système de qualification a pour objet d'intégrer à un panel dédié toute entreprise ayant démontré sa capacité (juridique, économique, financière, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des travaux sur le réseaux de distribution électrique HTA (20 000 V) et BT (400 V) exploité par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Par ce système de qualification, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX entend maîtriser ses fournisseurs et s'assurer que les prestataires intervenant sur son réseau de distribution électrique HTA/BT aient les capacités à réaliser les travaux qui leurs sont confiés conformément aux besoins exprimés, aux pièces contractuelles, aux lois en vigueur, aux règlements applicables et aux règles de l’art.
Identifiant interne : 2025-49

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX exerce ses activités de gestionnaire de réseaux publics d’électricité en tant que filiale à 100 % d'ÉLECTRICITE DE STRASBOURG qui, depuis plus de 120 ans, met son professionnalisme au service de ses clients sur les trois-quarts du département du Bas-Rhin (67) au sein de la région Grand Est. A ce titre, les travaux sur lesquels porte par le système de qualification objet du présent avis sont prévus dans les territoires précités.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Les dossiers de candidature devront être retournés à l'adresse : serafettin.kusluoglu@es.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions requises pour prétendre à la qualification sont précisés dans les pièces constitutives du système de qualification accessibles en s'adressant à l'adresse : serafettin.kusluoglu@es.fr
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans accord préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achats de Strasbourg Electricité Réseaux et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Organisation qui traite les offres : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Numéro d’enregistrement : 823982954
Département : ENTITE ACHATS
Adresse postale : ENTITE ACHATS 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : KUSLUOGLU Serafettin
Adresse électronique : serafettin.kusluoglu@es.fr
Téléphone : 0388206061
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600011
Département : Bas-Rhin
Adresse postale : 1 quai Finkmatt CS 61030
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-strasbourg@justice.fr
Téléphone : +3388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 451afe06-807f-4bd0-8f67-a87789afc6c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 09:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602925-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025