Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) conformément aux dispositions explicitées dans la convention de l'« Opération ¨Programmée …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
17. November 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Vergabestelle:
MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Vergabenummer:
2025-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) conformément aux dispositions explicitées dans la convention de l'« Opération ¨Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) signée le 23 janvier 2023 entre l'Etat, l'ANAH, la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien, la Banque des territoires et la ville de Pont-Saint-Esprit.<br/>
Identifiant de la procédure : 6145b9f0-5153-401d-a49f-4b301cf7c574
Identifiant interne : 2025-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 254 Avenue Kennedy
Ville : Pont-Saint-Esprit
Code postal : 30130
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Confère le Cctp<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Description : &amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) conformément aux dispositions explicitées dans la convention de l'« Opération ¨Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) signée le 23 janvier 2023 entre l'Etat, l'ANAH, la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien, la Banque des territoires et la ville de Pont-Saint-Esprit.&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : S-PF-1724151

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 254 Avenue Kennedy
Ville : Pont-Saint-Esprit
Code postal : 30130
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 23/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 15:00 +01:00
Lieu : Service de la commande publique
Informations complémentaires : Les offres sont ouvertes par le service de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16FDB418-F5A9-B267-391A0B3754797BD0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Numéro d’enregistrement : 81380
Adresse postale : 254 Avenue Kennedy
Ville : Pont-Saint-Esprit
Code postal : 30130
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches.publics@pontsaintesprit.fr
Téléphone : 0466903400
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Numéro d’enregistrement : 16FDB438-DA83-4209-93D8341D42989BC5
Adresse postale : 254 Avenue Kennedy
Ville : Pont-Saint-Esprit
Code postal : 30130
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@pontsaintesprit.fr
Téléphone : 0466903400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 16FDB449-9C3D-1C2E-6C2CED8AEDBC36BB
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 16FDB459-C46B-EA86-F0B13103C73206AA
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af1b49d7-07d0-4fcd-9898-0ff27d900aed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 18:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685824-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025