SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL

Cette surveillance concerne notamment les eaux (souterraines, superficielles et internes), les sédiments, les sols, la stabilité, le drainage des stockages, les poussières. Elle est localisée au droit de plusieurs secteurs : - L'ancien secteur industriel de la Combe du Saut comprenant notamment des stockages, des zones réhabilitées, des résurgences, des …

CPV: 71313000 Umwelttechnische Beratung, 90700000 Dienstleistungen im Umweltschutz
Frist:
4. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL
Vergabestelle:
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Vergabenummer:
HASUD250523

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL
Description : Cette surveillance concerne notamment les eaux (souterraines, superficielles et internes), les sédiments, les sols, la stabilité, le drainage des stockages, les poussières. Elle est localisée au droit de plusieurs secteurs : - L'ancien secteur industriel de la Combe du Saut comprenant notamment des stockages, des zones réhabilitées, des résurgences, des bassins, des drains, des réseaux hydrauliques ; - Les anciens secteurs miniers (Caunette et secteur de la mine à ciel ouvert) et leurs interactions avec le milieu naturel, - Les cours d'eau principaux de la zone (Orbiel, Grésillou, Ru Sec, Gourg Peyris, Entrebuc, Malabau, Combe bourel) ; - Les anciens sites miniers (et industriels) périphériques et leur environnement
Identifiant de la procédure : 39ad39aa-f4d5-466e-adbb-e9c6d1d1a1d4
Identifiant interne : HASUD250523
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vallée de l'Orbiel
Ville : Salsigne
Code postal : 11600
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL
Description : Cette surveillance concerne notamment les eaux (souterraines, superficielles et internes), les sédiments, les sols, la stabilité, le drainage des stockages, les poussières. Elle est localisée au droit de plusieurs secteurs : - L'ancien secteur industriel de la Combe du Saut comprenant notamment des stockages, des zones réhabilitées, des résurgences, des bassins, des drains, des réseaux hydrauliques ; - Les anciens secteurs miniers (Caunette et secteur de la mine à ciel ouvert) et leurs interactions avec le milieu naturel, - Les cours d'eau principaux de la zone (Orbiel, Grésillou, Ru Sec, Gourg Peyris, Entrebuc, Malabau, Combe bourel) ; - Les anciens sites miniers (et industriels) périphériques et leur environnement
Identifiant interne : S-PF-1673999

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vallée de l'Orbiel
Ville : Salsigne
Code postal : 11600
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Gardanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Cahier des Charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF6E5CB5-0F11-E882-82E5F8B40960C834
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement : 73337
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique : consultation@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRGM
Numéro d’enregistrement : BF6E5CD3-E471-4FE5-3103D0A3B484FE97
Adresse postale : 255 Avenue de la Galerie à la mer 255 Avenue de la Galerie à la mer
Ville : Gardanne
Code postal : 13120
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BRGM
Adresse électronique : Achats.DPSMSUD@brgm.fr
Téléphone : 0442654620
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : BF6E5CE2-955C-F05B-F1B5F43C6C791F04
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : BF6E5CF1-F8E2-12BE-8BB364BA030145FC
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b136db79-dc3b-4eac-8697-65f13beca7db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00432896-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025