Suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) multisites centre-ville de Pontivy et centre-bourgs de Réguiny et de Rohan (2026-2030)

Suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) multisites centre-ville de Pontivy et centre-bourgs de Réguiny et de Rohan (2026-2030) Suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) multisites centre-ville de Pontivy et centre-bourgs de Réguiny et de Rohan (2026-2030)

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) multisites centre-ville de Pontivy et centre-bourgs de Réguiny et de Rohan (2026-2030)
Vergabestelle:
PONTIVY COMMUNAUTE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PONTIVY COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) multisites centre-ville de Pontivy et centre-bourgs de Réguiny et de Rohan (2026-2030)
Description : Suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) multisites centre-ville de Pontivy et centre-bourgs de Réguiny et de Rohan (2026-2030)
Identifiant de la procédure : 86117ca9-6200-4f71-8f2b-c14ef1b39c65
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Pontivy Communauté
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) multisites centre-ville de Pontivy et centre-bourgs de Réguiny et de Rohan (2026-2030)
Description : Suivi-animation de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) multisites centre-ville de Pontivy et centre-bourgs de Réguiny et de Rohan (2026-2030)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Pontivy Communauté
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Informations décrites dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 24561443300101
Adresse postale : 1 PLACE ERNEST JAN 1 PLACE ERNEST JAN
Ville : PONTIVY
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : BROHAN Laëtitia
Téléphone : 0297250170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 256a0dfc-95a8-48f4-bb1f-e6a839693460 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681058-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025