Souscription et gestion d'un marché d'assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : « RISQUES STATUTAIRES ». Il intervient pour faire suite à demande de résiliation, …

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Souscription et gestion d'un marché d'assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans
Vergabestelle:
Commune de Brignoles
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion d'un marché d'assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : « RISQUES STATUTAIRES ». Il intervient pour faire suite à demande de résiliation, par le titulaire, du marché actuellement en cours et portant le numéro 62/2021. Cette résiliation sera effective à compter du 31 décembre 2024. Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots sur 4 ans (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) qui se terminera au 31 décembre 2025. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Identifiant de la procédure : 107c9d3b-9f71-407e-bc24-5901546fc6f8
Avis précédent : 6063109b-9f48-4ff0-92c5-f782a8431880-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription et gestion d'un marché d'assurance « Risques Statutaires
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : « RISQUES STATUTAIRES ». Il intervient pour faire suite à demande de résiliation, par le titulaire, du marché actuellement en cours et portant le numéro 62/2021. Cette résiliation sera effective à compter du 31 décembre 2024. Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots sur 4 ans (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) qui se terminera au 31 décembre 2025. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Le Belem 355 rue Vendémiaire
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0.6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conditions financières (coefficient 0,4).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Commune de Brignoles
Organisation qui exécute le paiement : Commune de Brignoles
Organisation qui signe le marché : Commune de Brignoles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 174,33 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société YVELIN
Offre :
Identifiant de l’offre : Société YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 174 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 51-2024
Titre : Souscription et gestion d'un marché d'assurance risques statutaires sur 4 ans
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Brignoles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Brignoles
Numéro d’enregistrement : 21830023400018
Adresse postale : MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@brignoles.fr
Téléphone : 0494862212
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société YVELIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34949955800089
Adresse postale : Immeuble Le Belem 355 rue Vendemiaire
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : YVELIN
Adresse postale : Immeuble le Belem 355 rue Vendémiaire
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : FRJ13
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3dd7860f-3ec3-4136-a640-63b733561803 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366872-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025