Souscription d’une garantie d’assurances « construction » de type « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (solution de base) et « Dommages à l’ouvrage » (PSE)

La consultation concerne la souscription d’une garantie d’assurances « construction » de type « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (solution de base) et « Dommages à l’ouvrage » (prestation supplémentaire éventuelle) pour le compte du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, maitre d’ouvrage désigné, pour la réalisation …

CPV: 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66516500 Berufshaftplichtversicherungen
Ausführungsort:
Souscription d’une garantie d’assurances « construction » de type « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (solution de base) et « Dommages à l’ouvrage » (PSE)
Vergabestelle:
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES-Diretion des Immeubles et de la logistique
Vergabenummer:
MEAE_25023_ERA_ASSURANCE_CCRD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES-Diretion des Immeubles et de la logistique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d’une garantie d’assurances « construction » de type « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (solution de base) et « Dommages à l’ouvrage » (PSE)
Description : La consultation concerne la souscription d’une garantie d’assurances « construction » de type « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (solution de base) et « Dommages à l’ouvrage » (prestation supplémentaire éventuelle) pour le compte du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, maitre d’ouvrage désigné, pour la réalisation des travaux de réhabilitation et extension de l’
Identifiant de la procédure : 40007d94-ec4c-46d3-9143-a7f8d98e0a8f
Identifiant interne : MEAE_25023_ERA_ASSURANCE_CCRD
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code des Assurances - Code des Assurances
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d’une garantie d’assurances « construction » de type « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (solution de base) et « Dommages à l’ouvrage » (PSE)
Description : La consultation concerne la souscription d’une garantie d’assurances « construction » de type « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (solution de base – garantie A) et « Dommages à l’ouvrage » (prestation supplémentaire éventuelle – garantie B) pour le compte du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, maitre d’ouvrage désigné, pour la réalisation des travaux de réhabilitation et extension de l’Aile des Archives du site du Quai d’Orsay.
Identifiant interne : MEAE_25023_ERA_ASSURANCE_CCRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Paris

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Capacités professionnelles
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Aptitudes à exercer la profession

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 14:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d’exercer les recours suivants :Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES-Diretion des Immeubles et de la logistique
Numéro d’enregistrement : 12000601000082
Adresse postale : 57 Boulevard des Invalides
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Travaux
Adresse électronique : poletravaux.mma@diplomatie.gouv.fr
Téléphone : +33143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be405466-843b-4cd0-aa08-993aca8406c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495834-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025