Souscription du contrat d'assurance statutaire

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour l'EHPAD DE QUESTEMBERT RESIDENCE DU BOIS JOLI Lot unique : assurance des prestations statutaires

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Frist:
7. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Souscription du contrat d'assurance statutaire
Vergabestelle:
EHPAD Résidence du Bois Joli
Vergabenummer:
ASSURANCE STATUTAIRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Résidence du Bois Joli
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription du contrat d'assurance statutaire
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour l'EHPAD DE QUESTEMBERT RESIDENCE DU BOIS JOLI
Identifiant de la procédure : 0b1a4212-3d96-4d82-9e25-dbc264878c43
Identifiant interne : ASSURANCE STATUTAIRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des prestations statutaires
Description : Lot unique : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80933 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80933 https://demat.centraledesmarches.com/7080933

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : EHPAD
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Néant
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD Résidence du Bois Joli -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD Résidence du Bois Joli
Numéro d’enregistrement : 26560011400010
Adresse postale : 14 rue du Bois Joli
Ville : QUESTEMBERT
Code postal : 56230
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Jessica KERAUTRET
Adresse électronique : direction@ehpadquestembert.fr
Téléphone : 0297261005
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080933
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23ab2c01-266e-4ee8-9bf1-bf51194c605d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329776-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025