SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE

Consultation en procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Lot 1 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques" FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66513100 Rechtsschutzversicherungen
Frist:
12. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Vergabestelle:
Mairie de Montoir de Bretagne
Vergabenummer:
2025-ASS-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montoir de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Description : Consultation en procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Lot 1 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant de la procédure : 7be4b12f-4a6f-4333-a1fd-864df5d1f667
Identifiant interne : 2025-ASS-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Montoir de Bretagne
Ville : Montoir-de-bretagne
Code postal : 44550
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lien vers le profil d'acheteur : https// www.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Montoir de Bretagne
Ville : Montoir-de-bretagne
Code postal : 44550
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : L'ensemble des documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Commune de Montoir de Bretagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Montoir de Bretagne
Ville : Montoir-de-bretagne
Code postal : 44550
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : L'ensemble des documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Commune de Montoir de Bretagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0AECA461-083A-7504-49643A281DD713D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Montoir de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 50035
Adresse postale : 65 rue Jean Jaurès
Ville : Montoir De Bretagne
Code postal : 44550
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : NOGUET Thierry
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0240454500
Profil de l’acheteur : http://montoirdebretagne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0AECA47F-0876-520D-F9A398D72BE43156
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0AECA48E-D051-455F-F17BDAF4B1F889E3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bfe75b8-9a5b-4d96-bba9-d8ab9c78aa5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00266845-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025