SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE. Lot N°1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Dispositions diverses Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Tous risques objets manifestations Lot N°2 : Assurances des …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Vergabestelle:
Ville de Ribeauvillé
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : 1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes
Description : Lot N°1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Dispositions diverses Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Tous risques objets manifestations

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot N°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Atteintes à l'environnement

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Lot N°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Bris de machine

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : 6 : assurance des prestations statutaires
Description : Lot 6 : assurance des prestations statutaires

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

3.1.6 Documents de marché

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE RIBEAUVILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement : 216802694000010
Adresse postale : 2, Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ribeauvillé
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : DAVID FESSELET
Adresse électronique : dgs@ribeauville.fr
Téléphone : +33 389732000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE RIBEAUVILLE
Numéro d’enregistrement : 21680269400010
Adresse postale : 2 PLACE DU MARCHE
Ville : RIBEAUVILLE
Code postal : 68 150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Ribeauvillé
Adresse électronique : dgs@ribeauville.fr
Téléphone : 0389732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a72580f4-7c94-4660-9b6d-eb5cdd8a0bf8 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502874-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/07/2025