Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.

Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026. Service exclusivement réservé aux …

CPV: 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße), 60140000 Bedarfspersonenbeförderung, 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Frist:
18. November 2025 12:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.
Vergabestelle:
CC OSARTIS MARQUION
Vergabenummer:
2025/10/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC OSARTIS MARQUION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.
Description : Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026. Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (sous réserve de réservations ce jour) est fixée au 2 janvier 2026 (le service n'étant pas assuré les jours fériés). Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Identifiant de la procédure : 90d78a8d-2417-46ba-9997-27f39468c2ee
Identifiant interne : 2025/10/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : A l'intérieur du périmètre composé par les 49 communes de la communauté de communes Osartis-Marquion et, à l'extérieur du territoire vers des pôles de santé des territoires voisins (59151 Arleux, 62000 Arras, 62450 Bapaume, 59400 Cambrai, 62128 Croisilles, 59187 Dechy, 59500 Douai, 59552 Lambres-lez-Douai, 62320 Rouvroy, 62223 Saint-Nicolas-Lez-Arras, 62159 Vaulx-Vraucourt).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre de prestations de services comprenant 2 lots, faisant l'objet d'un accord-cadre distinct. Le candidat remplit un acte d'engagement distinct par lot. De la même façon, il présente un mémoire technique par lot. Il précise impérativement les moyens propres à assurer l'exécution de chaque lot individuellement. Possibilité de présenter une offre pour un ou la totalité des lots. Il n'y a pas de limitation de participants. Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental dont le détail est donné au C.C.T.P. commun à tous les lots. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport à la demande (TAD) réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie.
Description : TAD réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie, après inscription préalable et réservation, exclusivement effectuée auprès de la communauté de communes. Le service s'adresse à des personnes qui peuvent avoir besoin d'un accompagnement à la montée et à la descente du véhicule.
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : A l'intérieur du périmètre composé par les 49 communes de la communauté de communes Osartis-Marquion et, à l'extérieur du territoire vers des pôles de santé des territoires voisins (59151 Arleux, 62000 Arras, 62450 Bapaume, 59400 Cambrai, 62128 Croisilles, 59187 Dechy, 59500 Douai, 59552 Lambres-lez-Douai, 62320 Rouvroy, 62223 Saint-Nicolas-Lez-Arras, 62159 Vaulx-Vraucourt).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée, à compter de la date d'émission du bon de commande correspondant au dépassement du montant maximum. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 € HT (soit 280 000 € HT sur 4 ans). Renseignements complémentaires : Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins - Lot N° .... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Références professionnelles et capacité technique : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Certificats de qualification et/ou de qualité : - Licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur des candidats s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant la notification de l'accord-cadre (article L.3411-1 du Code des transports) ; - Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes ; - Attestation d'inscription au registre des transports, des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'Etat tel que défini par le Code des transports - article R.3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de la capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations, apprécié sur la base du Bordereau de Prix fourni par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et, de l'ensemble des points qui y sont demandés (cf. annexe 1 du règlement de consultation) pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le C.C.T.P. commun à tous les lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux exigences environnementales de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres de la collectivité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui traite les offres : CC OSARTIS MARQUION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport à la demande pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans.
Description : TAD réservé aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans, après inscription préalable et réservation, exclusivement effectuée auprès de la communauté de communes. Le service s'adresse à des personnes qui peuvent avoir besoin d'un accompagnement à la montée et à la descente du véhicule.
Identifiant interne : Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : A l'intérieur du périmètre composé par les 49 communes de la communauté de communes Osartis-Marquion et, à l'extérieur du territoire vers des pôles de santé des territoires voisins (59151 Arleux, 62000 Arras, 62450 Bapaume, 59400 Cambrai, 62128 Croisilles, 59187 Dechy, 59500 Douai, 59552 Lambres-lez-Douai, 62320 Rouvroy, 62223 Saint-Nicolas-Lez-Arras, 62159 Vaulx-Vraucourt).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée, à compter de la date d'émission du bon de commande correspondant au dépassement du montant maximum. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT (soit 100 000 € HT sur 4 ans). Renseignements complémentaires : Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins - Lot N° .... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Références professionnelles et capacité technique : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Certificats de qualification et/ou de qualité : - Licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur des candidats s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant la notification de l'accord-cadre (article L.3411-1 du Code des transports) ; - Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes ; - Attestation d'inscription au registre des transports, des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'Etat tel que défini par le Code des transports - article R.3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de la capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations, apprécié sur la base du Bordereau de Prix fourni par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et, de l'ensemble des points qui y sont demandés (cf. annexe 1 du règlement de consultation) pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le C.C.T.P. commun à tous les lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux exigences environnementales de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur fonds propres de la collectivité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC OSARTIS MARQUION
Organisation qui traite les offres : CC OSARTIS MARQUION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC OSARTIS MARQUION
Numéro d’enregistrement : 20004404800011
Adresse postale : ZA RUE JEAN MONNET
Ville : Vitry-en-artois
Code postal : 62490
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : administration@cc-osartis.com
Téléphone : 0321600600
Adresse internet : https://www.cc-osartis.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-osartis.com/marches_publics
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcf3e0a7-6c24-48cc-bc56-c96495e75474 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688302-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025