Robinets acier & Raccords Isolants

GRDF pose entre 500 et 1000 robinets par an pour à souder sur ses réseaux aciers. Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : robinets réduits, intégraux, de purges, extensions de manoeuvre et allonges. Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : raccords AC-AC de DN 32 PMS …

CPV: 39340000 Gasnetzausrüstung
Ausführungsort:
Robinets acier & Raccords Isolants
Vergabestelle:
GRDF
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Robinets acier & Raccords Isolants
Description : GRDF pose entre 500 et 1000 robinets par an pour à souder sur ses réseaux aciers.
Identifiant de la procédure : d10df2bf-ba4e-49ac-8588-0adc88fb20b4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France entière, pour GRDF et ses prestataires de travaux ou services.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 745 611,1 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 983 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Robinets aciers & Raccords isolants

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 542 975,62 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 4 983 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Robinets enterrés et accessoires
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : robinets réduits, intégraux, de purges, extensions de manoeuvre et allonges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Aucune

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 395 116,41 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 615 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (15%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE, Bande de France ou équivalent (15%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (30%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif, lieu - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (30%) Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par site de production - Organigramme avec les fonctions clés pour le secteur d’activité. Moyens techniques - Description et lieu des sites de production - Moyen d’usinage - Moyen de soudage Niveau de sous-traitance (10%) Certifications (0%) Certifications de qualification établies par des établissements indépendants : ISO 9001, DESP, ATEX obtenus par des organismes certificateurs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­  - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative  - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Raccords isolants enterrés
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : raccords AC-AC de DN 32 PMS à DN 300 PMS, de 4 ou 25 bar

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Aucune

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 335 462,69 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 352 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (15%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE, Bande de France ou équivalent (15%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (30%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif, lieu - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (30%) Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par site de production - Organigramme avec les fonctions clés pour le secteur d’activité. Moyens techniques - Description et lieu des sites de production - Moyen d’usinage - Moyen de soudage Niveau de sous-traitance (10%) Certifications (0%) Certifications de qualification établies par des établissements indépendants : ISO 9001, DESP, ATEX obtenus par des organismes certificateurs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­  - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative  - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Raccords isolants aériens
Description : Liste des fourniture et prestation comprenant le lot : raccords AC-AC de DN 32 à DN 150 à bride, de 4, 16 ou 25 bar et PN16 ou PN25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : Aucune

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur l'ensemble du territoire français.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 032 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché dans sa globalité est régulièrement renouvellé.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité Code Nom court Description "Capacité économique et financière (30%) A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots (15%) A16 Note financière Note financière de l’entreprise COFACE, Bande de France ou équivalent (15%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique (70%) A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années (30%) - Nommer les références clients - Citer les matériels vendus : quantités et chiffres d’affaires approximatif, lieu - Document d’agrément client ou attestation du client A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation (30%) Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par site de production - Organigramme avec les fonctions clés pour le secteur d’activité. Moyens techniques - Description et lieu des sites de production - Moyen d’usinage - Moyen de soudage Niveau de sous-traitance (10%) Certifications (0%) Certifications de qualification établies par des établissements indépendants : ISO 9001, DESP, ATEX obtenus par des organismes certificateurs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 04/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Montage financier : Non communiqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­  - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative  - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : 93210
Adresse postale : 17, rue des Bretons
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : PRIEUR Damien
Adresse électronique : damien.prieur@grdf.fr
Téléphone : +33631257762
Adresse internet : https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/
Profil de l’acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b6c8203-518d-4f78-8377-daec96ffad70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 13:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477475-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025