RN844-BELLEVUE_Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales

RN 844 Bellevue - Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en oeuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement …

CPV: 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen, 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71355200 Amtliche Landvermessung
Frist:
2. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
RN844-BELLEVUE_Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
Vergabestelle:
DREAL Pays de la Loire
Vergabenummer:
DREAL44-2025-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN844-BELLEVUE_Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
Description : RN 844 Bellevue - Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en oeuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement du complexe de Bellevue.
Identifiant de la procédure : 019cb9da-334d-4fc9-b494-e2cef97dd3b8
Identifiant interne : DREAL44-2025-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DREAL44-2025-011 Assistance à maîtrise d'ouvrage Sécurisation foncière et mesures compensatoires environnementales
Description : RN 844 Bellevue - Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en oeuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement du complexe de Bellevue.
Identifiant interne : DREAL44-2025-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations selon l'analyse des documents financiers et du bordereau des prix - 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental est évalué au regard des éléments de la proposition du candidat fourni dans le mémoire technique - 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des prestations attribuée en fonction de l'analyse de la note méthodologique et du SOPAQ - 45 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Pays de la Loire -
Organisation qui traite les offres : DREAL Pays de la Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0272747424
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f224ffe-4398-440d-9b1d-38fac38a74d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00323493-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025