RN12 - Aménagement des sections Mortagne-au-Perche, Tourouvre-au-Perche et Saint-Anne Charencey

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et procédures amont Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et procédures amont

CPV: 71313400 Umweltfolgenabschätzung im Bau
Ausführungsort:
RN12 - Aménagement des sections Mortagne-au-Perche, Tourouvre-au-Perche et Saint-Anne Charencey
Vergabestelle:
DREAL NORMANDIE
Vergabenummer:
DREALN-SMI-ETUDES-RN12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN12 - Aménagement des sections Mortagne-au-Perche, Tourouvre-au-Perche et Saint-Anne Charencey
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et procédures amont
Identifiant de la procédure : d78ea53e-dd93-40a8-bc39-6034bc2c81e2
Identifiant interne : DREALN-SMI-ETUDES-RN12
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN12 - Aménagement des sections Mortagne-au-Perche, Tourouvre-au-Perche et Saint-Anne Charencey
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et procédures amont
Identifiant interne : DREALN-SMI-ETUDES-RN12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 66 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Anthony GRASSER
Téléphone : 02 78 26 23 03
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 11a7f5c4-bf6e-4093-841c-2f1667dba527-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Changement de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le : 24/10/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c1a6a4e-c030-4462-81b8-8764afd11a60 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 11:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672589-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025