Révision des comptes de l’IMAD

Le mandat concerne le contrôle annuel des comptes de l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07, LIMAD - ci-après IMAD) en application des principes comptables en vigueur. Il concerne également le contrôle de l’efficacité du système de contrôle interne. Conformément à l’article 40 alinéa 2 lettre i de …

CPV: 79200000 Dienstleistungen im Bereich Rechnungslegung und -prüfung sowie Steuerwesen
Ausführungsort:
Révision des comptes de l’IMAD
Vergabestelle:
Service achats de l'IMAD
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service achats de l'IMAD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Révision des comptes de l’IMAD
Description : Le mandat concerne le contrôle annuel des comptes de l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07, LIMAD - ci-après IMAD) en application des principes comptables en vigueur. Il concerne également le contrôle de l’efficacité du système de contrôle interne. Conformément à l’article 40 alinéa 2 lettre i de la loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24, LOIDP) concernant les établissements publics principaux dont l’IMAD fait partie, le Conseil d’administration « désigne, sous réserve de ratification du Conseil d’Etat, l'organe de révision, établit des directives à son intention, définit son cahier des charges et se prononce sur son rapport annuel ».
Identifiant de la procédure : 19acb38d-8c3b-45ac-b577-5535804ccfed
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Révision des comptes de l’IMAD
Description : Le mandat concerne le contrôle annuel des comptes de l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07, LIMAD - ci-après IMAD) en application des principes comptables en vigueur. Il concerne également le contrôle de l’efficacité du système de contrôle interne. Conformément à l’article 40 alinéa 2 lettre i de la loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24, LOIDP) concernant les établissements publics principaux dont l’IMAD fait partie, le Conseil d’administration « désigne, sous réserve de ratification du Conseil d’Etat, l'organe de révision, établit des directives à son intention, définit son cahier des charges et se prononce sur son rapport annuel ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grand-Lancy 1
Code postal : 1212
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le mandat est attribué pour une période de 3 ans et porte sur les exercices 2025 à 2027 conformément à l’article 17 du règlement relatif à l’organisation, au mode de fonctionnement et à l’exercice de la surveillance de l’IMAD. Le mandat sera reconduit tacitement d’année en année pour la fin de l’exercice considéré mais au maximum pour une durée de 7 ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer à la décision contestée, contenir des conclusions dûment motivées avec indications des moyens de preuve. La décision contestée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer à la décision contestée, contenir des conclusions dûment motivées avec indications des moyens de preuve. La décision contestée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service achats de l'IMAD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 201 000 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_FORVIS MAZARS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : d841666e-363a-444c-b04e-8637b61f8df7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 201 000 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 18/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 201 000 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 201 000 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service achats de l'IMAD
Numéro d’enregistrement : e9e4a303-0212-4006-bd89-6d73e76a9190
Adresse postale : IMAD, Esplanade de Pont-Rouge 5
Ville : Grand-Lancy 1
Code postal : 1212
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : Achats@imad-ge.ch
Téléphone : +41224202000
Adresse internet : https://imad-ge.ch
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_FORVIS MAZARS SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : e0edbc46-1ae0-43c5-8838-55864baeb50a
Adresse postale : Chemin de Blandonnet 10
Ville : Vernier
Code postal : 1214
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e97b769-682d-4e96-9863-1a99e4a76bf7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00615445-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025