RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE LA PETITE ENFANCE

La présente consultation a pour objet la confection et la livraison des repas pour la restauration municipale concernant : les scolaires, l'accueil de loisirs, la petite enfance. La prestation consiste à fournir : - Des repas destinés à l’alimentation des élèves des écoles maternelles (de 2 à 6 ans) et …

CPV: 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Frist:
19. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE LA PETITE ENFANCE
Vergabestelle:
Ville d'Halluin
Vergabenummer:
PPP16A-114/5014/59/279/2025/30/15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Halluin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE LA PETITE ENFANCE
Description : La présente consultation a pour objet la confection et la livraison des repas pour la restauration municipale concernant : les scolaires, l'accueil de loisirs, la petite enfance.
Identifiant de la procédure : 40c8f29b-85b6-4c00-9a99-1b2bf7d79f2c
Identifiant interne : PPP16A-114/5014/59/279/2025/30/15
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 440 758,24 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration municipale scolaire et accueils de loisirs
Description : La prestation consiste à fournir : - Des repas destinés à l’alimentation des élèves des écoles maternelles (de 2 à 6 ans) et élémentaires (de 6 à 11 ans) durant les jours de classe, - Des repas destinés à l’alimentation des enfants des accueils de loisirs d’âge maternel de et élémentaire pendant les mercredis et les vacances scolaires, - Des repas destinés à l’alimentation des adultes déjeunant dans les restaurants scolaires durant les jours de classe, durant les mercredis récréatifs et accueils de loisirs, - Des pique-niques lors des sorties prévues par la Ville,
Identifiant interne : 59/279/2025/30/15_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24, rue Marthe Nollet
Ville : Halluin Cedex
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville d'Halluin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 331 753,52 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires. - Les attestations d'assurance en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au R.C.S. ou registre des métiers, C.A. global et C.A. afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Halluin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Halluin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Restauration Petite enfance
Description : La prestation consiste à fournir : - Des repas et des goûters des jeunes enfants du Multi Accueil Georgette Dupont de la Ville, âgés entre 10 semaines et 3 ans révolus, - Des goûters des jeunes enfants de la Halte-Garderie.
Identifiant interne : 59/279/2025/30/15_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24, rue Marthe Nollet
Ville : Halluin Cedex
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville d'Halluin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 109 004,72 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires. - Les attestations d'assurance en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au R.C.S. ou registre des métiers, C.A. global et C.A. afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Halluin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Halluin -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Halluin
Numéro d’enregistrement : 21590279200013
Adresse postale : 24, rue Marthe Nollet
Ville : Halluin Cedex
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Christophe DESTAILLEUR
Adresse électronique : marchespublics@ville-halluin.fr
Téléphone : +33 320288350
Télécopieur : +33 320288351
Adresse internet : https://www.halluin.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 604f5f7c-0b92-41f9-8457-37497399ea42-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 17/04/25. Raison de la modification : le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 et 2.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 19/05/25 (12.00)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.15 Techniques, à la place de "Pas d'accord-cadre" lire "Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire"

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : 5.1.15 Techniques, à la place de "Pas d'accord-cadre" lire "Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire"
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d5b84e5-82cd-477c-a094-08c93db06533 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255853-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025