Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, …

CPV: 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Ausführungsort:
Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance
Vergabestelle:
Compagnie des Transports Strasbourgeois
Vergabenummer:
2025-DRH-514

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance
Description : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.
Identifiant de la procédure : 6da52368-b7bd-401b-8d68-f73827a5a0f4
Avis précédent : 154862-2025
Identifiant interne : 2025-DRH-514
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance
Description : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.
Identifiant interne : 2025-DRH-514

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PEOPLE AND BABY
Offre :
Identifiant de l’offre : PEOPLE AND BABY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-DRH-514
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PEOPLE AND BABY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47918275000667
Adresse postale : 9 AVENUE HOCHE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TGI NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22eff0f3-dd75-45e1-8553-5060c5c0c6e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 12:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494314-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025