Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et plus particulièrement en raison du caractère de sécurité des publics vulnérables. …

CPV: 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen, 92331210 Kinderanimation
Ausführungsort:
Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil
Vergabestelle:
Mairie du Blanc Mesnil
Vergabenummer:
2025-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil
Description : Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et plus particulièrement en raison du caractère de sécurité des publics vulnérables. La présente consultation est passée en procédure adaptée en raison des prestations ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réservation par la Ville de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. La ville du Blanc-Mesnil souhaite compléter son offre de places d'accueil en structure. Il s'agit de pallier le manque d'équipement en structures d'accueil de la petite enfance pour les administrés. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines et pouvant aller jusqu'à leurs trois ans révolus. L'établissement doit être en mesure d'accueillir un nombre d'enfants dans toutes les tranches d'âges d'enfants (sections bébés, moyens et grands) représentant un volume d'heures théoriques estimé à 38 775 heures (15 places) par année pleine (et au prorata temporis en cas d'année incomplète) et offrir toutes formules d'accueil
Identifiant de la procédure : 15753293-b806-4746-9846-5ed1099700d9
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil
Description : Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et plus particulièrement en raison du caractère de sécurité des publics vulnérables. La présente consultation est passée en procédure adaptée en raison des prestations ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réservation par la Ville de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. La ville du Blanc-Mesnil souhaite compléter son offre de places d'accueil en structure. Il s'agit de pallier le manque d'équipement en structures d'accueil de la petite enfance pour les administrés. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines et pouvant aller jusqu'à leurs trois ans révolus. L'établissement doit être en mesure d'accueillir un nombre d'enfants dans toutes les tranches d'âges d'enfants (sections bébés, moyens et grands) représentant un volume d'heures théoriques estimé à 38 775 heures (15 places) par année pleine (et au prorata temporis en cas d'année incomplète) et offrir toutes formules d'accueil
Identifiant interne : S-PA-1660963

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Pa dérogation à l'alinéa précédent, et dans l'hypothèse d'une 3e reconduction, la période de reconduction s'étendra de la date anniversaire du marché jusqu'au 18 septembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet éducatif dont accueil des enfants porteurs de handicap et mise en place des modalités d'accueil
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 13
Critère :
Type : Qualité
Description : Effectifs et qualification du personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 13
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en charge médicale et paramédicale des enfants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 371 280 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Babilou EVANCIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 371 280 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-20
Titre : Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil
Date de conclusion du marché : 24/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FF8C5B62-CF68-1132-B11FEEF1716F6D9E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement : 54022
Adresse postale : Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0145917070
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement : 2006642
Adresse postale : place Gabriel Péri
Ville : Le Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@blancmesnil.fr
Téléphone : 0145917070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : FF8C5BC0-E6C2-4CD0-AC1DAED6E46B41CE
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : FF8C5BDF-CF27-24B5-25CDAEB0041BC063
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Babilou EVANCIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1660963-1-0-1
Adresse postale : 60 Av De L Europe
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao@babilou.com
Téléphone : 06 21 08 67 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 083500d0-a071-44b0-98d9-a2688f220f86 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630482-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025