Représentation de lyon métropole habitat sur ses sites

Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : 1) Des contrôles mensuels de la qualité des prestations devront être réalisés sur l'entreprise de surveillance et de gardiennage du Dispositif Partenariat Tranquillité (marché DPT) 2)Accompagner les forces de l'ordre dans le cadre des visites des parties communes (VPC) sur le patrimoine …

CPV: 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Frist:
3. November 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Représentation de lyon métropole habitat sur ses sites
Vergabestelle:
Lyon Métropole Habitat
Vergabenummer:
2025ST-S0077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Représentation de lyon métropole habitat sur ses sites
Description : Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : 1) Des contrôles mensuels de la qualité des prestations devront être réalisés sur l'entreprise de surveillance et de gardiennage du Dispositif Partenariat Tranquillité (marché DPT) 2)Accompagner les forces de l'ordre dans le cadre des visites des parties communes (VPC) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat. 3) Représentation de Lyon Métropole Habitat sur des opérations de reprise de site ou de locaux squattés ou autre situation de troubles à la tranquillité sur les résidences 4) Représentation de Lyon Métropole Habitat pour déposer plainte au nom et pour le compte de Lyon Métropole Habitat pour des faits de dégradation de ses biens ou pour occupation illicite des parties communes d'immeubles, ou pour tout autre cas que la situation impose 5 ) Interventions sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat à la demande des forces de l'ordre qui auront au préalable réquisitionné le bailleur. 6) Réalisation de diagnostics de sites, afin d'objectiver, traiter, et réaliser des préconisations sur les situations rencontrées (rapport d'ambiance sur le site) 7) Intervention en appui/conseil auprès de Lyon Métropole Habitat dans le cadre de la coordination du Dispositif Partenariat Tranquillité et sur la gestion de ses sites rencontrant des problématiques de tranquillité résidentielle. Le contenu précis de ces prestations est mentionné à l'article 2 du CCTP
Identifiant de la procédure : e0395d48-2781-473e-a40a-4f2522b4cb2c
Identifiant interne : 2025ST-S0077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver l'intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l'adresse suivante: http://www.lmhabitat.fr. (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire de services en application des articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un titulaire unique, sans minimum mais avec un montant maximum de 450 000 La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2025. Signature facultative à la remise des plis. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, Pdf (ou compatibles); La facturation en ligne est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Représentation de lyon métropole habitat sur ses sites
Description : Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : 1) Des contrôles mensuels de la qualité des prestations devront être réalisés sur l'entreprise de surveillance et de gardiennage du Dispositif Partenariat Tranquillité (marché DPT) 2)Accompagner les forces de l'ordre dans le cadre des visites des parties communes (VPC) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat. 3) Représentation de Lyon Métropole Habitat sur des opérations de reprise de site ou de locaux squattés ou autre situation de troubles à la tranquillité sur les résidences 4) Représentation de Lyon Métropole Habitat pour déposer plainte au nom et pour le compte de Lyon Métropole Habitat pour des faits de dégradation de ses biens ou pour occupation illicite des parties communes d'immeubles, ou pour tout autre cas que la situation impose 5 ) Interventions sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat à la demande des forces de l'ordre qui auront au préalable réquisitionné le bailleur. 6) Réalisation de diagnostics de sites, afin d'objectiver, traiter, et réaliser des préconisations sur les situations rencontrées (rapport d'ambiance sur le site) 7) Intervention en appui/conseil auprès de Lyon Métropole Habitat dans le cadre de la coordination du Dispositif Partenariat Tranquillité et sur la gestion de ses sites rencontrant des problématiques de tranquillité résidentielle. Le contenu précis de ces prestations est mentionné à l'article 2 du CCTP
Identifiant interne : S-PA-1712834

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Agréments obligatoires: chaque candidat devra nous transmettre dans son offre : copie de l'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articlesl612.6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le Cnaps et l'agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. Chaque personne intervenant sur site devra disposer d'une carte professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. Niveau minimum exigé : 3 personnes
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise. - Déclaration outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Exigence minimale requise: chaque candidat devra disposer de deux véhicules au minimum - la liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché public, précisant : Identité du donneur d'ordre ; Nature et description des prestations ; Lieu d'exécution ; Montant des prestations ; Dates de réalisation des prestations et durée ; Expériences bailleurs sociaux (tranquillité résidentielle). Le candidat doit présenter des références comparables à l'objet du marché. (*)Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix de l'offre au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4039E398-AD48-3254-EC5D3F05D4116B50
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 43364
Adresse postale : 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville : Lyon cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cristia Vincent
Adresse électronique : marches@lmhabitat.fr
Téléphone : 0478716100
Adresse internet : http://www.lmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4039E3C5-DCF2-F731-FBDDBD6CF7D404CE
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4039E404-AB55-1748-AD633F8F74897BC1
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c424e4cb-2a82-4221-b7d0-aeac5297218d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649285-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025