Rénovation énergétique de 92 logements en site occupé, cite Belle-vue

Le marché se rapporte à la rénovation énergétique de 92 logements dans le cadre du plan de rénovation des logements publics 2020-2024. Situation : Site de la cité Belle-vue – 7080 Frameries . Clos des Alouettes n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 · Clos des Bouvreuils n° 15-16-17-18-19-20-21-22-23-24 · Clos des Chardonnerets n° 25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38 …

CPV: 45000000 Bauarbeiten
Frist:
12. November 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Rénovation énergétique de 92 logements en site occupé, cite Belle-vue
Vergabestelle:
Immobilière Sociale Toit & moi srl
Vergabenummer:
T/21/0501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation énergétique de 92 logements en site occupé, cite Belle-vue
Description : Le marché se rapporte à la rénovation énergétique de 92 logements dans le cadre du plan de rénovation des logements publics 2020-2024. Situation : Site de la cité Belle-vue – 7080 Frameries . Clos des Alouettes n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 · Clos des Bouvreuils n° 15-16-17-18-19-20-21-22-23-24 · Clos des Chardonnerets n° 25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38 · Clos des Pinsons n° 39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-50-51-52 · Clos des Tarins n° 53-54-55-56-57-58-59-60-61-64-65-66 · Clos des Linottes n°67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80 · Clos des Verdiers n°81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94 A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur favorise l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure : bdfef889-2fbd-454c-b9a8-3bd34c78909a
Identifiant interne : T/21/0501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : T/21/0501 - 1
Description : Le marché se rapporte à la rénovation énergétique de 92 logements dans le cadre du plan de rénovation des logements publics 2020-2024. Situation : Site de la cité Belle-vue – 7080 Frameries . Clos des Alouettes n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 · Clos des Bouvreuils n° 15-16-17-18-19-20-21-22-23-24 · Clos des Chardonnerets n° 25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38 · Clos des Pinsons n° 39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-50-51-52 · Clos des Tarins n° 53-54-55-56-57-58-59-60-61-64-65-66 · Clos des Linottes n°67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80 · Clos des Verdiers n°81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94 A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur favorise l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le montant global du métré tva comprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La méthode de gestion des travaux en site occupé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : voir conseil d'état

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi srl
Numéro d’enregistrement : 0401125484_1011
Adresse postale : Avenue du Millénaire 60
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service.achats@toitetmoi.be
Téléphone : +32 65470201
Adresse internet : http://www.toitetmoi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 183b579a-86c8-4752-b9eb-cf034c92761b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655051-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025