1.1 Acheteur
Nom officiel
:
cté de Cnes Bretagne Romantique
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg pour une durée de 5 ans dans le cadre de sa compétence, la Communauté de communes Bretagne Romantique a décidé de renouveler la Délégation de Service Public pour la gestion et …
CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg
Description
:
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg pour une durée de 5 ans
Identifiant de la procédure
:
2ce9b33d-ae2a-4df2-99a1-5ae827a3fa74
Identifiant interne
:
2023-dsp-aquacia
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
en raison de la limitation du nombre de caractère dans l'avis, l'intégralité de celui-ci est disponible sur le site de la CCBR
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg
Description
:
dans le cadre de sa compétence, la Communauté de communes Bretagne Romantique a décidé de renouveler la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique AQUACIA pour une durée de cinq ans. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte en application de la jurisprudence issue de l'arrêt CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. no 298618 et implicitement validée par l'article R. 3123-14 du code de la commande publique
Identifiant interne
:
2023-DSP-Aquacia
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
combourg
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours
:
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
cté de Cnes Bretagne Romantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
5 410 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
sas prestalis
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre Prestalis
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
5 410 000
Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession
:
3 930 000
Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession
:
1 480 000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
23-DSP-Aquacia
Titre
:
renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024
Date de conclusion du marché
:
23/11/2023
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
760185-2023
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
Description
:
Modification du planning et de la compensation financière pour contraintes institutionnelle liée aux modifications de prestations demandées par l'acheteur pour répondre aux besoins des usagers
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Modification du planning et de la compensation financière pour contraintes institutionnelle liée aux modifications de prestations demandées par l'acheteur pour répondre aux besoins des usagers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
cté de Cnes Bretagne Romantique
Numéro d’enregistrement
:
24350073300114
Adresse postale
:
22 rue des Côteaux
Ville
:
La Chapelle-aux-Filtzméens
Code postal
:
35190
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Soizic DIARD
Téléphone
:
+33 0223166008
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
sas prestalis
Numéro d’enregistrement
:
79368387100024
Adresse postale
:
5bis, Place des Gâtes
Ville
:
Chateaugiron
Code postal
:
35410
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 299375835
Télécopieur
:
+33 299375836
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte - cS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 0223212828
Télécopieur
:
+33 0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
be027d7a-0a70-4e3a-9cb1-07c0328b2cfc
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00651984-2025
Numéro de publication au JO S
:
191/2025
Date de publication
:
06/10/2025