Remplacement des colonnes d’eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers

La consultation porte sur les prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement des colonnes d'EAUX USEES (EU) et EAUX VANNES (EV) des immeubles situés aux adresses suivantes : - Domaine des Genêts situé 2/8 rue Alfred de Musset - 5/7/9/11 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca. - Domaine …

CPV: 45232411 Bau von Schmutzwasserleitungen
Frist:
27. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Remplacement des colonnes d’eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers
Vergabestelle:
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Vergabenummer:
25/106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Remplacement des colonnes d’eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement des colonnes d'EAUX USEES (EU) et EAUX VANNES (EV) des immeubles situés aux adresses suivantes : - Domaine des Genêts situé 2/8 rue Alfred de Musset - 5/7/9/11 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca. - Domaine des Oliviers situé 4/6 rue Victor Hugo - 1/3 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Identifiant de la procédure : ca3c98ce-ff17-4dba-8a4d-33cff680e0fe
Identifiant interne : 25/106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES LA BOCCA
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : DOMAINE DES GENETS DOMAINE DES OLIVIERS Au vu de la complexité des ouvrages à réaliser, une visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %. - Prix forfaitaires actualisables. - Sûreté sur la totalité des prestations : 5% - garantie décennale, biennale, constructeur. l’OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les meilleures offres économiques reçues, toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remplacement des colonnes d’eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers
Description : La consultation porte sur les travaux de remplacement prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement de la totalité des colonnes d’eaux usées (EU) et eaux vannes (EV) des bâtiments constituant les résidences du Domaine des genêts et du Domaine des Oliviers Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993) Les travaux seront réalisés en site habité. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois maximum. Elle court à compter de la notification du marché qui vaut OS de démarrage.
Identifiant interne : 25/106

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référé au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ophcannes.net
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 492041313
Télécopieur : +33 334935578
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement : 0000000
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret
Ville : Marseille Cédex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 334843545
Télécopieur : +33 334911561
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24b39c23-4b08-4108-8bf1-eac6703e679d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637845-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025