RELATIF A DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LE SIEGE FRANCILIEN DE L'OFPRA

Le présent marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage pour le siège francilien de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Le présent marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage pour le siège francilien de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

CPV: 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste
Frist:
12. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
RELATIF A DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LE SIEGE FRANCILIEN DE L'OFPRA
Vergabestelle:
OFPRA
Vergabenummer:
202507001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFPRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELATIF A DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LE SIEGE FRANCILIEN DE L'OFPRA
Description : Le présent marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage pour le siège francilien de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Identifiant de la procédure : 81bc088f-6b39-44b1-a6a1-896bdf3bb045
Identifiant interne : 202507001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : OFPRA 201 RUE CARNOT
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELATIF A DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LE SIEGE FRANCILIEN DE L'OFPRA
Description : Le présent marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage pour le siège francilien de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Identifiant interne : 202507001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : OFPRA 201 RUE CARNOT
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : pas de valeur juridique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFPRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFPRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFPRA
Numéro d’enregistrement : 18000603300039
Département : 94
Adresse postale : OFPRA 201, rue Carnot Service des Marchés
Ville : Fontenay-sous-bois cedex
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Caristan Patricia
Adresse électronique : marches@ofpra.gouv.fr
Téléphone : 0158681310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Département : 77
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566330
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ee86fe9-ee9e-4ec9-8624-a1f6d2fe3828 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00654271-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025