Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole

Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole

CPV: 71631100 Inspektion von Maschinen
Frist:
24. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Vergabestelle:
Nantes metropole
Vergabenummer:
2025NM000482

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Description : Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : e947b422-f998-47f4-a557-9bf643e1993e
Identifiant interne : 2025NM000482
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Description : Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Identifiant interne : 2025NM000482

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur (code de justice administrative)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champs de mars
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +332 40419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa2a4923-72da-40b7-b944-cdaeeb2585a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625741-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025