Réalisation d’enquêtes et études pour le compte de la HAS

Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d’enquêtes et d’études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques , afin d’éclairer certaines activités de la HAS. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des …

CPV: 79311200 Durchführung von Umfragen, 79311100 Umfragengestaltung
Ausführungsort:
Réalisation d’enquêtes et études pour le compte de la HAS
Vergabestelle:
HAS
Vergabenummer:
2024-38

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’enquêtes et études pour le compte de la HAS
Description : Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d’enquêtes et d’études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques , afin d’éclairer certaines activités de la HAS. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des charges technique et particulière (CCTP).
Identifiant de la procédure : 070c058f-5f85-473c-b059-371ceddb0f59
Identifiant interne : 2024-38
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’enquêtes et études pour le compte de la HAS
Description : Le présent accord-cadre non alloti a pour objet la réalisation d’enquêtes et d’études pouvant être qualitatives et/ou quantitatives, auprès du grand public, de sous-populations du grand public et de toutes populations spécifiques , afin d’éclairer certaines activités de la HAS. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des charges technique et particulière (CCTP).
Identifiant interne : 2024-38

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis la Plaine
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : HAS

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANTLE FRANCE (VERIAN)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-38
Titre : Réalisation d’enquêtes et études pour le compte de la HAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/07/2025
Date de conclusion du marché : 03/09/2025
Organisation qui signe le marché : HAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAS
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Département : 93
Adresse postale : 5 avenue du Stade de France
Ville : Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats et marchés publics
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : +33155937000
Adresse internet : https://www.has-sante.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MANTLE FRANCE (VERIAN)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 91529957200023
Département : 75
Adresse postale : 73 rue Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laure Salvaing
Adresse électronique : laure.salvaing@veriangroup.com
Téléphone : +33173177589
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 449abba1-9fdf-4dac-82e0-3dcdabb6a732 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 08:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671900-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025