Réalisation de travaux pour la réalisation de projet Ville port de La Grande Motte Lot 1 : Travaux d'aménagement portuaires et maritimes (n°2003TRX25/01) Lot 3 : Voiries réseaux divers et génie civil - Groupement de commande ( n°1007TRX25/04 et n°2003TRX25/03)

Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet …

CPV: 45244000 Bauarbeiten für Anlagen am und im Meer, 45241100 Bau von Kais, 45232421 Abwasserbehandlungsanlage
Frist:
22. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Réalisation de travaux pour la réalisation de projet Ville port de La Grande Motte Lot 1 : Travaux d'aménagement portuaires et maritimes (n°2003TRX25/01) Lot 3 : Voiries réseaux divers et génie civil - Groupement de commande ( n°1007TRX25/04 et n°2003TRX25/03)
Vergabestelle:
SPL L'Or Aménagement (Mandataire)
Vergabenummer:
2003/1007TRX25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL L'Or Aménagement (Mandataire)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux pour la réalisation de projet Ville port de La Grande Motte Lot 1 : Travaux d'aménagement portuaires et maritimes (n°2003TRX25/01) Lot 3 : Voiries réseaux divers et génie civil - Groupement de commande ( n°1007TRX25/04 et n°2003TRX25/03)
Description : Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de travaux pour la réalisation de projet Ville port de La Grande Motte Phase 2/secteur Fages Baumel. Le présent Règlement de Consultation a pour objet les lots suivants : Lot n° 1 : Travaux portuaires et maritime (Mandat n°2003TRX25/01) Lot n° 3 : Voiries réseaux divers (Concession n°1007TRX25/04) et (Mandat n°2003TRX25/03), un groupement de commande a été passé avec la ville de La Grande Motte
Identifiant de la procédure : bd6e251f-9901-4826-bb2a-c38ed0cac02e
Identifiant interne : 2003/1007TRX25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concernant la phase candidature : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour l'ensemble des lots 1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). 4/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Le chiffre d'affaires minimal exigé des entreprises est : Lot 1 : 30 millions d'euros Lot 3 : 15 millions d'euros Ce niveau minimal de capacité est justifié par des contraintes organisationnelles, techniques et humaines, compte tenu des conditions d'exécution spécifiques liées au planning contraint imposé, ainsi que de la nécessité de garantir la continuité des travaux. Ce chiffre d'affaire sera apprécié sur la base de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Dans le cas d'un groupement, le critère sera jugé sur la base de la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables des travaux de même nature que ceux faisant l'objet du présent marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les certificats demandés sont : Lot1: Liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : - Fntp 1122 - Ouvrages de technicité moyenne en milieu maritime ou fluviale - Fntp 1421 - Battage en site maritime protégé - Fntp 1422 - Dragage en site maritime protégé - Fntp 1414 - Enrochements en site maritime protégé Lot3: - Fntp 321 ou équivalente - Assises de chaussées - Routes à trafic important - Fntp 322 ou équivalente - Revêtements en matériaux enrobés - Routes à trafic important - Fntp 324 ou équivalente - Enduits superficiels - Routes à trafic important - Fntp 325 ou équivalente - Enrobés coulés à froid - Routes à trafic important - Fntp 3712 ou équivalente - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Routes à trafic important - Fntp 5.113 ou équivalente - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisation de Dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs - Fntp 5.143 ou équivalent - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain de profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou de 3,50 < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique - Fntp 6.41 ou équivalent - Réseaux souterrains électriques - En zone urbaine - Fascicule normatif - Béton désactivé sur chaussé et plateau - Fascicule normatif - Béton désactivé ou sablé sur trottoir ou bande cyclable Le candidat pourra apporté toutes équivalence aux certificats demandés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Concernant la phase offre de la procédure concurrentielle avec négociation : Pour Le Lot 3 : Il est demandé deux échantillons de dalles bétons (de dimensions minimales 60x40 cm) pour les typologies suivantes (voir formulation bétons dans les articles du Bpu) : - Un échantillon de béton balayé matricé - Un échantillon de béton bouchardé -Un échantillon de béton micro désactivé -Un échantillon de béton désactivé gros granulats Chaque échantillon est étiqueté de manière pérenne. L'étiquette contient les informations suivantes : - Nom du candidat - Titre de l'échantillon - Couleur - Nom de la carrière - Identification de la formulation béton Les échantillons sont emballés d'une manière compacte, dans une ou deux caisses en bois. Ils sont protégés pour garantir leur intégrité lors du transport (le candidat en est responsable). Toutefois, si un échantillon arrivé abimé, un nouvel échantillon correspondant en tout point à celui à remplacer pourra être demandé au candidat. Celui-ci devra être réceptionné sous 5 jours calendaires. La caisse est à déposer à la capitainerie du port (Esplanade Maurice Justin 34280 La Grande Motte) avant la date de réception des offres contre récépissé de dépôt remis par la capitainerie du port. Les entreprises non retenues pourront récupérer, à leurs frais, leurs échantillons sous un mois à compter du courrier de rejet. A défaut ils seront conservés par le service. Le nombre total d'échantillon est de quatre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux portuaires et maritimes (2003TRX25/03)
Description : Travaux portuaires et maritimes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : - Qualité des références (de préférence de moins de 5 ans) présentées et en adéquation au regard de l'objet et des spécificités de l'opération. A ce titre, les références ci-après seront valorisées : Le candidat présentera ses références dans le tableau de synthèse fourni en annexe des pièces d'appel à candidature. En plus, le candidat pourra fournir des références sous la forme de fiches illustrées (1 fiche recto / verso par référence) témoignant des éléments suivants : Lot 1 - Références en battage de palplanches en milieu portuaire et maritime de plus de 2 000m² - Références en ouvrage béton armé portuaire de plus de 1 000m3 - Références en réalisation de dragage maritime ou portuaire de plus de 5 000 m3 - Références en travaux maritimes d'ouvrages en enrochements de plus 50 000m3 Lot 3 - Références en opération d'aménagement urbain de plus de 30 000m² - Références en opération de voiries techniques dans un contexte portuaire de plus de 15 000m² - Références en opération de pose de réseaux en milieu urbain de plus de 3000 ml - Références en opération de revêtement béton en milieu urbain de plus de 5000 m²
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : - Pertinence des moyens humains, matériels, titres d'études et professionnels présentés par le candidat et dédié à l'opération, au regard de l'objet du marché et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation. A ce titre, une attention particulière sera portée sur : Le candidat présentera les éléments attendus du critère 2 sous la forme d'un fichier libre limité à 15 pages A4 recto-verso. -Les effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement, les certificats de qualifications professionnelles énumérés à l'article 4.1 -La composition de l'équipe (organisation et pertinence de l'équipe en lien avec l'objet du marché), moyens techniques et moyens matériels terrestre (pour le lot 3) / moyens matériels terrestre et maritime (pour le lot 1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Voiries réseaux divers et génie civil ( n°1007X25/04 et n°2003TRX25/03)
Description : Voiries réseaux divers et génie civil
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : - Qualité des références (de préférence de moins de 5 ans) présentées et en adéquation au regard de l'objet et des spécificités de l'opération. A ce titre, les références ci-après seront valorisées : Le candidat présentera ses références dans le tableau de synthèse fourni en annexe des pièces d'appel à candidature. En plus, le candidat pourra fournir des références sous la forme de fiches illustrées (1 fiche recto / verso par référence) témoignant des éléments suivants : Lot 1 - Références en battage de palplanches en milieu portuaire et maritime de plus de 2 000m² - Références en ouvrage béton armé portuaire de plus de 1 000m3 - Références en réalisation de dragage maritime ou portuaire de plus de 5 000 m3 - Références en travaux maritimes d'ouvrages en enrochements de plus 50 000m3 Lot 3 - Références en opération d'aménagement urbain de plus de 30 000m² - Références en opération de voiries techniques dans un contexte portuaire de plus de 15 000m² - Références en opération de pose de réseaux en milieu urbain de plus de 3000 ml - Références en opération de revêtement béton en milieu urbain de plus de 5000 m²
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : - Pertinence des moyens humains, matériels, titres d'études et professionnels présentés par le candidat et dédié à l'opération, au regard de l'objet du marché et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation. A ce titre, une attention particulière sera portée sur : Le candidat présentera les éléments attendus du critère 2 sous la forme d'un fichier libre limité à 15 pages A4 recto-verso. -Les effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement, les certificats de qualifications professionnelles énumérés à l'article 4.1 -La composition de l'équipe (organisation et pertinence de l'équipe en lien avec l'objet du marché), moyens techniques et moyens matériels terrestre (pour le lot 3) / moyens matériels terrestre et maritime (pour le lot 1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AAEEC934-01D4-0AEB-E19A337812250A77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL L'Or Aménagement (Mandataire)
Numéro d’enregistrement : 56990
Adresse postale : Agissant au nom et pour le compte de la Commune de La Grande Motte, 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : L'OR AMENAGEMENT
Adresse électronique : contact@loramenagement.fr
Téléphone : 0467991905
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AAEEC98E-CE01-BC56-2C0B7FD092060E5B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56f49e0f-faa8-406a-86f3-643a901925ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258909-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025