REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes. Ce marché …

CPV: 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
Frist:
7. November 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Vergabestelle:
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Vergabenummer:
Lot 1 - 225M047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes.
Identifiant de la procédure : 01d4d621-5a7d-4bcc-bbfc-6fc908665b94
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (Services de santé et services sociaux : CPV de 85000000-9 à 85323000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques en application notamment des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes. Ce marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (Services de santé et services sociaux : CPV de 85000000-9 à 85323000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte avec : - Une partie forfaitaire, qui correspond à l'exécution des missions telles que définies au CCTP pour 650 agents chaque année ; - Une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique. Concernant la partie à bons de commande, les fourchettes de commandes par chaque période contractuelle (soit 12 mois) sont fixées comme suit : - Quantité minimum : 650 agents communaux (La partie forfaitaire, soit 650 agents communaux, s'insère dans cette fourchette minimum) - Quantité maximum : 800 agents communaux
Identifiant interne : Lot 1 - 225M047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter du 12 décembre 2025 ou de sa date de notification en cas de notification postérieure. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation (70 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation (30 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Numéro d’enregistrement : 21920009400015
Adresse postale : 15 rue Charles Duflos
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92277 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@bois-colombes.com
Téléphone : +33171114516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5fa94d4-589f-4c82-8760-b13132e17238 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669901-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025