Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Ville : florensac, bessan, vias

Code postal : 34450

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires : voir CCAP et CCTP

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

Informations complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet : raccordement de la commune de Vias au réseau syndical lieu d'exécution : Florensac, Bessan et Vias Marché public de travaux procédure : marché avec négociation décomposition en deux lots : lot 1 : Conduites (en tranchée et sous fourreaux) / Raccordements (Y/C pour TST) / Equipements (Chloration, télégestion) et lot 2 : Travaux sans tranchée Type de contractants : article 2.4 du règlement de la consultation variante : interdite Modification du DCE : voir article 2.7 du règlement de la consultation Délai de validité des offres : 12 mois Délai d'exécution : article 2.9 du règlement de la consultation langue utilisée : français Modalités essentielles de financement : voir CCAP L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP Durée du marché : 12 mois Contenu du DCE : article 3.1 du règlement de la consultation Consultation du DCE : http://www.achatpublic.com Conditions de transmission des plis : article 4.2 du règlement de la consultation Documents à produire au titre de la candidature : article 5.1 du règlement de la consultation Visite : sans objet. Le site est accessible librement sur la majorité du tracé à l'exception des parties intérieures des réservoirs Contenu des offres : article 5.3 du règlement de la consultation Renseignements complémentaires : article 5.4 du règlement de la consultation Sélection des candidatures : article 8.1 du règlement de la consultation Négociation : article 8.2 du règlement de la consultation Critères de jugement des offres : article 8.2.1 du règlement de la consultation Voies et délais de recours : article 11.2 du règlement de la consultation Instance chargée des procédures de recours : article 11.3 du règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

procédure avec négociation - article L. 2124-3; article R. 2124-4 ; R.2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Ville : Vias

Code postal : 34450

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 12 Mois

Nombre maximal de renouvellements : 0

Valeur estimée hors TVA : 6 750 000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché public (article L.551- 1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché public : ➔ Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. ➔ Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc

Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Ville : Vias

Code postal : 34450

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 12 Mois

Nombre maximal de renouvellements : 0

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Critère :

Critère :

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché public (article L.551- 1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché public : ➔ Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. ➔ Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Offres ou demandes de participation reçues :