Projet d’Appui à la Gouvernance N°3 - Côte d’Ivoire

Le présent contrat de service concerne une mesure complémentaire de l’appui budgétaire produit par l’Union Européenne à la Côte d’Ivoire. L’objectif de cette mesure complémentaire sera d’appuyer l’Etat de Côte d’Ivoire à renforcer la pertinence, l’efficience et l’efficacité des politiques publiques en poursuivant les réformes-clés de modernisation de la Gestion …

CPV: 79412000 Beratung im Bereich Finanzverwaltung
Ausführungsort:
Projet d’Appui à la Gouvernance N°3 - Côte d’Ivoire
Vergabestelle:
Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Vergabenummer:
EC-INTPA/ABJ/2025/EA-RP/0128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet d’Appui à la Gouvernance N°3 - Côte d’Ivoire
Description : Le présent contrat de service concerne une mesure complémentaire de l’appui budgétaire produit par l’Union Européenne à la Côte d’Ivoire. L’objectif de cette mesure complémentaire sera d’appuyer l’Etat de Côte d’Ivoire à renforcer la pertinence, l’efficience et l’efficacité des politiques publiques en poursuivant les réformes-clés de modernisation de la Gestion des Finances Publiques et en renforçant les capacités de planification, programmation, suivi évaluation de l’intervention de l’Etat. L’appui se fera sous la forme d’un projet d’assistance technique sur des thématiques telles que la programmation budgétaire, les Statistiques, le Contrôle interne ; la Comptabilité ou encore le Contrôle externe (liste indicative, sujette à modification …).
Identifiant de la procédure : 6851da36-3a3b-4633-9f87-133bbfa8ad39
Identifiant interne : EC-INTPA/ABJ/2025/EA-RP/0128
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”. En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
LocalLaw - Procédure de passation de marché applicable aux actions extérieures de l’Union européenne financées par le budget général de l’Union européenne et le Fonds européen de développement (FED)

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Projet d’Appui à la Gouvernance N°3 - Côte d’Ivoire
Description : Le présent contrat de service concerne une mesure complémentaire de l’appui budgétaire produit par l’Union Européenne à la Côte d’Ivoire. L’objectif de cette mesure complémentaire sera d’appuyer l’Etat de Côte d’Ivoire à renforcer la pertinence, l’efficience et l’efficacité des politiques publiques en poursuivant les réformes-clés de modernisation de la Gestion des Finances Publiques et en renforçant les capacités de planification, programmation, suivi évaluation de l’intervention de l’Etat. L’appui se fera sous la forme d’un projet d’assistance technique sur des thématiques telles que la programmation budgétaire, les Statistiques, le Contrôle interne ; la Comptabilité ou encore le Contrôle externe (liste indicative, sujette à modification …).
Identifiant interne : EC-INTPA/ABJ/2025/EA-RP/0128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Le contrat sera exécuté en Côte d'Ivoire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 487879-2025
Informations complémentaires : The procurement is funded by the following EU programme: Sub-Saharan Africa.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/10/2025 00:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commission européenne, INTPA - International Partnerships

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Numéro d’enregistrement : COM
Département : INTPA.A - Africa,INTPA.A.3 - Western Africa
Adresse postale : 01 BP 1821 Abidjan 01
Ville : Abidjan
Pays : Côte d’Ivoire
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e37a737-22a7-4567-9d01-f0e345a6b8e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642454-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025