PROCÉDURE OUVERTE POUR LA TRANSFORMATION DE VÉHICULES POUR LE COMPTE DU SPF INTÉRIEUR - OFFICE DES ÉTRANGERS

Le présent marché concerne la transformation de véhicules utilisés par l’Office des étrangers pour le transport sécurisé d'étrangers. La transformation porte sur l'assemblage ou l'aménagement intérieur (équipement) de véhicules, impliquant l'adaptation de l'équipement existant ou l'installation de nouvel équipement (avec ou sans retrait de l'équipement existant), afin d'obtenir une solution …

CPV: 50117000 Umbau und Instandsetzung von Fahrzeugen
Frist:
10. November 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PROCÉDURE OUVERTE POUR LA TRANSFORMATION DE VÉHICULES POUR LE COMPTE DU SPF INTÉRIEUR - OFFICE DES ÉTRANGERS
Vergabestelle:
SPF Intérieur
Vergabenummer:
IBZ/DVZ-OE/2025/TRANSFORMATION_CARS/2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROCÉDURE OUVERTE POUR LA TRANSFORMATION DE VÉHICULES POUR LE COMPTE DU SPF INTÉRIEUR - OFFICE DES ÉTRANGERS
Description : Le présent marché concerne la transformation de véhicules utilisés par l’Office des étrangers pour le transport sécurisé d'étrangers. La transformation porte sur l'assemblage ou l'aménagement intérieur (équipement) de véhicules, impliquant l'adaptation de l'équipement existant ou l'installation de nouvel équipement (avec ou sans retrait de l'équipement existant), afin d'obtenir une solution sur mesure.
Identifiant de la procédure : ec46de69-bb30-4f92-ba7a-8636b4ca50f9
Identifiant interne : IBZ/DVZ-OE/2025/TRANSFORMATION_CARS/2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IBZ/DVZ-OE/2025/TRANSFORMATION_CARS/2 - 1
Description : Transformation familiale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : https://www.raadvst-consetat.be/?page=procedure&lang=fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : IBZ/DVZ-OE/2025/TRANSFORMATION_CARS/2 - 2
Description : Transformation 2 celulles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : https://www.raadvst-consetat.be/?page=procedure&lang=fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : IBZ/DVZ-OE/2025/TRANSFORMATION_CARS/2 - 3
Description : Transformation 1 celulle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : https://www.raadvst-consetat.be/?page=procedure&lang=fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement : 0308356862_4661
Département : Direction Générale de l'Office des Etrangers
Adresse postale : Boulevard Pacheco 44
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat.dvzoe@ibz.fgov.be
Téléphone : +32 2 488 94 50
Adresse internet : https://dofi.ibz.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43318133-a591-44da-a2db-6c5f383b58b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00590642-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025