procédure formalisée

procédure ouverte fabrication et fourniture de repas livrés en liaison froide et en liaison chaude

CPV: 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten, 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Frist:
12. November 2025 18:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
procédure formalisée
Vergabestelle:
Commune de Ceyrat
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ceyrat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : procédure formalisée
Description : procédure ouverte
Identifiant de la procédure : 322f49c4-ee9a-4d3d-9ce9-a687b0ce9183
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fabrication et fourniture de repas livrés en liaison froide et en liaison chaude
Description : fabrication et fourniture de repas livrés en liaison froide et en liaison chaude

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ceyrat
Code postal : 63122
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_ recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Ceyrat
Numéro d’enregistrement : 21630070700017
Adresse postale : 1 rue frédéric brunmurol Hôtel de ville
Ville : Ceyrat
Code postal : 63122
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ceyrat.fr
Téléphone : 0473614255
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8f64f3c2-5ff4-4c0c-a1ae-8298a8dc6bd1-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Prorogation de la date limite de réception des offres.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Date limite de réception des offres prorogée du 05/11/2025 à 08:00 au 12/11/2025 à 18:00.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f496ea0-caec-49bd-b7c2-7bf156048123 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691519-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025