Procédure avec négociation

Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 30 logements locatifs intermédiaires - Opération "Loges du Récifs" - Mamoudzou (976) La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière en vue …

CPV: 45210000 Bauleistungen im Hochbau, 45211000 Bauarbeiten für Mehrfamilienhäuser und Einfamilienhäuser, 45000000 Bauarbeiten
Ausführungsort:
Procédure avec négociation
Vergabestelle:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation
Description : Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 30 logements locatifs intermédiaires - Opération "Loges du Récifs" - Mamoudzou (976)
Identifiant de la procédure : 0e384c50-8fb1-4936-8af0-b1eabaf37a83
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le terrain est situé au lieu-dit "Square de Papaye".

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-1 et suivants du Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 30 logements locatifs intermédiaires - Opération "Loges du Récifs" - Mamoudzou (976)
Description : La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites des « Loges du récif », qui consiste à construire 30 logements intermédiaires et 30 parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Square de papaye », appartenant à la SIM à Mamoudzou, cadastré T 2144-DO (000 BC 546). . Le contrat de promotion immobilière est un contrat régi par les dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et plus spécifiquement des articles R. 222-1 à R. 222-14 de ce code s’agissant des contrats de promotion immobilière ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Ce contrat s’analyse comme un marché public de travaux au sens de l’article L. 1111-2 du Code de la commande publique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le terrain se situe sur le lieu-dit Square Papaye

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Compétences
Description : Respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques
Description : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat : 30 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Critère :
Type : Autre
Nom : Références profesionnelles
Description : Références professionnelles : 25%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financières
Description : Capacités financières du candidat : 20 %.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : A hauteur de 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et durée des études et des travaux:20 % Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale:20 % Valeur technique et objectif:25 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère qualité comporte des sous critères étayés dans le règlement de consultation (RC, pp.15-17).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 23:55 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent pour traiter des contestations relatives à cette procédure de consultation est le Tribunal judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) dont les coordonnées sont les suivantes : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027 97425 SAINT-DENIS Email : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr Téléphone : 02 62 40 23 45
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Société Immobilière de Mayotte (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : mboinahamissi@sim-mayotte.com
Téléphone : +33 269611113
Télécopieur : +33 269611495
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sim-mayotte.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2d0a062-975b-4e7d-beac-c302a0beff76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 14:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00499436-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025