PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE COLMAR

Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes. Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la …

CPV: 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Frist:
15. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE COLMAR
Vergabestelle:
SITDCE
Vergabenummer:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITDCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE COLMAR
Description : Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes.
Identifiant de la procédure : 971662d9-df4e-4467-ae7f-21b2d7593d6f
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CVED DE COLMAR

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 174 rue du Ladhof
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED)
Description : Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes.
Identifiant interne : 2025-02-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 12 000 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 174 rue du Ladhof
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période de 3 ans. Il pourra être renouvelé deux fois un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont précisés dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITDCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITDCE
Numéro d’enregistrement : 25680169700010
Adresse postale : 32 COURS SAINTE ANNE
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : +33 369995592
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16c0f98d-e019-4cac-8699-71906d8e132b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492540-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025