Prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction et de coordination sécurité et prévention de la santé pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon

La présente consultation concerne le projet du Plateau de la Permanence des Soins (PPS) du Centre Hospitalier de Mâcon, et comprend les prestations suivantes : - Lot 01 : mission de contrôle technique de construction - Lot 02 : mission de coordination SPS Le présent marché est un marché public …

CPV: 71631300 Technische Gebäudeüberwachung, 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Frist:
14. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction et de coordination sécurité et prévention de la santé pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon
Vergabestelle:
Centre Hospitalier les Chanaux
Vergabenummer:
2025AO71015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier les Chanaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations intellectuelles de contrôle technique de la construction et de coordination sécurité et prévention de la santé pour le projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins du Centre Hospitalier de Mâcon
Description : La présente consultation concerne le projet du Plateau de la Permanence des Soins (PPS) du Centre Hospitalier de Mâcon, et comprend les prestations suivantes : - Lot 01 : mission de contrôle technique de construction - Lot 02 : mission de coordination SPS Le présent marché est un marché public ordinaire de prestations intellectuelles soumis au CCAG PI. Le coût travaux est estimé à 25 000 000 EurosHT. Le projet d'implantation du plateau de permanence de soin (PPS) s'inscrit dans le cadre d'un projet global de rénovation et de réhabilitation des différentes composantes du Centre Hospitaliser de Macon. Le Projet PPS consiste en la réhabilitation des services de soins critiques et d'une extension des urgences adultes et pédiatriques. Il est découpé en 3 opérations consistant à : - La reconstruction des urgences adultes et pédiatriques sur l'emprise disponible avec création d'une nouvelle hélistation. - La reconstruction de la chambre mortuaire dans le volume « extension » - La restructuration et le réaménagement de la réanimation (10 lits) et de l'USIP (8 lits) dans les locaux qui seront libérés par les urgences ;
Identifiant de la procédure : 4789a9c8-9fa6-46c6-800d-3096a156087f
Identifiant interne : 2025AO71015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée en procédure formalisée en appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Mâcon - Site des Chanaux 350, boulevard Louis Escande
Ville : MACON
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique de construction (CTC)
Description : Mission de contrôle technique de construction dans le cadre du projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins (PPS) du Centre Hospitalier de Mâcon.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Mâcon - site des Chanaux 350 boulevard Louis Escande
Ville : MACON
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 56 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier les Chanaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier les Chanaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS)
Description : Mission de coordination sécurité et prévention de la santé (CSPS) dans le cadre du projet d'implantation du Plateau de Permanence des Soins (PPS) du Centre Hospitalier de Mâcon
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier de Mâcon - site des Chanaux 350 boulevard Louis Escande
Ville : MACON
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 56 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier les Chanaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier les Chanaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier les Chanaux
Numéro d’enregistrement : 26710028700015
Adresse postale : 350, Bd Louis Escande
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Carine BERGERET
Adresse électronique : cabergeret@ch-macon.fr
Téléphone : 0385277047
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aed59ec6-ae75-4f45-b9ef-0db699ae0052 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 13:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672217-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025