Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies

La date de commencement de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (1er avril 2025) n'est qu'une date estimative. La communication de cette date estimée n'emporte aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2026 (période initiale). A la suite de cette période initiale, …

CPV: 77340000 Baum- und Heckenschnitt, 77342000 Heckenschnitt
Ausführungsort:
Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies
Vergabestelle:
Tours métropole Val de Loire
Vergabenummer:
24PatrimoineArboré

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Riche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Avertin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Rochecorbon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fondettes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies
Description : La date de commencement de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (1er avril 2025) n'est qu'une date estimative. La communication de cette date estimée n'emporte aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2026 (période initiale). A la suite de cette période initiale, une reconduction est menée dans les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre porte sur les tailles mécanisées de haies de Tours Métropole Val de Loire et des collectivités membres du groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande figure au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre fixe un montant maximum à 80 000,00 euro(s) HT pour sa période de validité totale (40 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et 40 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction). Cette valeur ne représente pas un montant à atteindre, elle a été définie pour être en capacité de prendre en compte tous les aléas pouvant intervenir pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire,. Il met en oeuvre des prestations de service
Identifiant de la procédure : eced90af-acd2-4829-ac74-f80b09ec4542
Identifiant interne : 24PatrimoineArbore
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies
Description : La date de commencement de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis (1er avril 2025) n'est qu'une date estimative. La communication de cette date estimée n'emporte aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 22 juin 2026 (période initiale). A la suite de cette période initiale, une reconduction est menée dans les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre porte sur les tailles mécanisées de haies de Tours Métropole Val de Loire et des collectivités membres du groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande figure au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre fixe un montant maximum à 80 000,00 euro(s) HT pour sa période de validité totale (40 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et 40 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction). Cette valeur ne représente pas un montant à atteindre, elle a été définie pour être en capacité de prendre en compte tous les aléas pouvant intervenir pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire,. Il met en oeuvre des prestations de service
Identifiant interne : S-PF-1580719

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 22/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 10294-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours Métropole Val de Loire -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25027a01
Titre : Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain - Taille mécanisée de haies
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E2D23C04-D8D3-B83C-FCC9FE68A46632B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 65329
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : E2D23C35-0FE9-2815-66540E36F80426BA
Adresse postale : Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville : Tours Cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone : 0247331708
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de La Riche
Numéro d’enregistrement : E2D23C46-ADB3-79B7-E3630867BA487D74
Adresse postale : Mairie de La Riche Place du Maréchal Leclerc
Ville : La Riche
Code postal : 37520
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : la.mairie@ville-lariche.fr
Téléphone : 0247362424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Saint-Avertin
Numéro d’enregistrement : E2D23C5E-C8C7-881B-140E9821E3BE2CE7
Adresse postale : Mairie de Saint-Avertin Hôtel de ville
Ville : Saint-Avertin
Code postal : 37550
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-saint-avertin.fr
Téléphone : 0247484848
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Numéro d’enregistrement : E2D23C71-D9F6-3DD3-79BC36B72E8FAC28
Adresse postale : Mairie de Saint-Etienne-de Chigny 2 route de la Chappe
Ville : Saint-Etienne-de Chigny
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : mairiesedc@orange.fr
Téléphone : 0247555215
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Mairie de Rochecorbon
Numéro d’enregistrement : E2D23C82-B430-D63F-041E6CFD98818BE1
Adresse postale : Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville : Tours Cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-rochecorbon.fr
Téléphone : 0247525020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Fondettes
Numéro d’enregistrement : E2D23C9C-F948-6BD5-C44738CE6C0E0606
Adresse postale : Mairie de Fondettes 35 Rue Eugéne Gouin
Ville : Fondettes
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@fondettes.fr
Téléphone : 0247881111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 1867731
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre DEGROLARD
Adresse électronique : a.degrolard@tours-metropole.fr
Téléphone : 0247331708
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E2D23CC4-CE84-3BAA-2E9036AD63E80F45
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1580719-1-0-1
Adresse postale : 38 avenue Roger Hennequin
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0f85cc7-2e27-48f8-a31b-89feb107c800 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00336544-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025