Prestations d’entretien des espaces verts, des plantations, des équipements associés et le remplacement des végétaux fanés pour le site de la Caisse des dépôts d’Amédée Saint-Germain à Bordeaux

Prestations d’entretien des espaces verts, des plantations, des équipements associés et le remplacement des végétaux fanés pour le site de la Caisse des dépôts d’Amédée Saint-Germain à Bordeaux Prestations d’entretien des espaces verts, des plantations, des équipements associés et le remplacement des végétaux fanés pour le site de la Caisse …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Frist:
24. Juni 2025 11:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations d’entretien des espaces verts, des plantations, des équipements associés et le remplacement des végétaux fanés pour le site de la Caisse des dépôts d’Amédée Saint-Germain à Bordeaux
Vergabestelle:
CAISSE DES DEPOTS
Vergabenummer:
20255157

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’entretien des espaces verts, des plantations, des équipements associés et le remplacement des végétaux fanés pour le site de la Caisse des dépôts d’Amédée Saint-Germain à Bordeaux
Description : Prestations d’entretien des espaces verts, des plantations, des équipements associés et le remplacement des végétaux fanés pour le site de la Caisse des dépôts d’Amédée Saint-Germain à Bordeaux
Identifiant de la procédure : 3b931df7-4269-46bc-a0e9-80da267381ca
Identifiant interne : 20255157
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est un Appel d’Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle non allotie. L'accord-cadre est mon attributaire. Il est traité à prix mixte. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est le 15 septembre 2025. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place des Citernes
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les visites de sites sont obligatoires. Les dates de visite sont : 05/06 de 10h à 12h ou 10/06 de 10h à 12h ou 13/06 de 10h à 12h.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’entretien des espaces verts, des plantations, des équipements associés et le remplacement des végétaux fanés pour le site de la Caisse des dépôts d’Amédée Saint-Germain à Bordeaux
Description : Prestations d’entretien des espaces verts, des plantations, des équipements associés et le remplacement des végétaux fanés pour le site de la Caisse des dépôts d’Amédée Saint-Germain à Bordeaux
Identifiant interne : 20255157

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place des Citernes
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 11:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85de3893-11c7-4d0c-bc9d-cd8cf107a60d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 09:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332355-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025