Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.

Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire. Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.

CPV: 60140000 Bedarfspersonenbeförderung
Ausführungsort:
Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Vergabestelle:
VILLE DE LAVAL
Vergabenummer:
25-024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Description : Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Identifiant de la procédure : 252fd6ad-4c5a-44ea-a5bc-15c4899fff4d
Avis précédent : 61781787-0c6d-4636-b948-f41a22e7be93-02
Identifiant interne : 25-024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLE DE LAVAL
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Description : Prestations de transport d'enfants dans le cadre scolaire, périscolaire extrascolaire.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLE DE LAVAL
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 130 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique . sous pondérée de la façon suivante : - La disponibilité du transporteur (15 points): - La technicité et l'organisation du service (20 points): - Démarche environnementale (5 points): Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au regard du détail quantitatif estimatif .Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LAVAL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 130 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STAO PL 53
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE STAO PL 53
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 153740-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LAVAL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 130 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 130 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement : 21530130000012
Adresse postale : Place du 11 novembre, CS 71827
Ville : Laval cedex
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33 243494647
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STAO PL 53
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48794076900028
Adresse postale : 33 boulevard Léon Bollée
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59b84b99-dde1-42ba-9283-4880dfc53731 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00365328-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025