PRESTATIONS DE TRAITEMENT ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER

Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile - L'allotissement ajouterai de la complexité à l'exécution et d'organisation des prestations Sur le territoire de la …

CPV: 64121100 Postzustellung, 30131600 Briefschließmaschinen
Ausführungsort:
PRESTATIONS DE TRAITEMENT ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Vergabestelle:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Vergabenummer:
2025S0035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRAITEMENT ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Description : Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile - L'allotissement ajouterai de la complexité à l'exécution et d'organisation des prestations
Identifiant de la procédure : f68e0add-3b04-4eb5-9b8b-74b1fa56675a
Identifiant interne : 2025S0035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131600 Machines à cacheter le courrier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré-information : La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général dans la mesure où il apparait nécessaire de modifier substantiellement le dossier de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE TRAITEMENT ET D'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Description : Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile - L'allotissement ajouterai de la complexité à l'exécution et d'organisation des prestations
Identifiant interne : S-PF-1717355

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131600 Machines à cacheter le courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 663511-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2,75
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,25

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D5E342F-0CA0-6C48-28BADB0CBAA910EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 47511
Adresse postale : Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 2010797
Adresse postale : Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3D5E349C-C7EA-E10D-B1418F1B143BA7D9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2a4437e-512a-4d2a-b9f2-820cd8c6b87a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685182-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025