Prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet …

CPV: 79713000 Bewachungsdienste, 79714000 Überwachungsdienste
Frist:
23. Juni 2025 12:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Vergabestelle:
AB Habitat
Vergabenummer:
Surveillance humaine 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Identifiant de la procédure : 7b367639-6571-41f0-8d2f-e3aa46a8a270
Identifiant interne : Surveillance humaine 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Infractions définies par les articles du code pénal visés par l'article L.2141-1 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Motifs d'exclusion définis par les articles du code pénal et du code du travail visés par les articles L.2141-4 et 5 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-8 du code de la commande publique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle : Motifs d'exclusion visés aux articles L.2143-3 etL.2141-10 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-9 du code de la commande publique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-2 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-7 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Identifiant interne : Surveillance humaine 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 00:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AB Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AB Habitat -
Organisation qui traite les offres : AB Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AB Habitat
Numéro d’enregistrement : 80756713600021
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone : 0134235169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc7abbbc-f1ea-49e0-974e-4e8a3141d2a8 - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 17:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00325330-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025