PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L'ORGANISATION DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS

Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de matériel pour l'organisation de concours et d'examens pour le compte du C.N.F.P.T, dont le service des concours et examens de la Direction mobilisation des talents (DMT-DGA ECM) …

CPV: 79952000 Event-Organisation, 70130000 Vermietung von Grundstücken im Eigenbesitz
Frist:
20. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L'ORGANISATION DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS
Vergabestelle:
CNFPT - Direction de l'achat public
Vergabenummer:
ACH25029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L'ORGANISATION DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS
Description : Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de matériel pour l'organisation de concours et d'examens pour le compte du C.N.F.P.T, dont le service des concours et examens de la Direction mobilisation des talents (DMT-DGA ECM) a la charge
Identifiant de la procédure : 8f0ce8fd-d943-40ea-b023-90096e779eac
Identifiant interne : ACH25029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public
Ville : Paris 12
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 470 000 euros H.T/an, mono-attributaire de services s'exécutant à Paris intra-muros ou petite couronne - Bordeaux - Rennes - Lyon - Strasbourg et Marseille Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au Cnfpt une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (Cd Rom, Dvd Rom, clé Usb…) ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de cette copie sont fixées dans l'annexe 6 du code. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES LIEES A L'ORGANISATION DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS
Description : Les prestations de services comprennent la location de salles, des prestations de restauration et de logistiques telles que la mise à disposition de matériel pour l'organisation de concours et d'examens pour le compte du C.N.F.P.T, dont le service des concours et examens de la Direction mobilisation des talents (DMT-DGA ECM) a la charge
Identifiant interne : S-PF-1635436

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public
Ville : Paris 12
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte une période intiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 fourni prérempli dans le Dce de la consultation ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Proportion de sous-traitance : Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 09:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DE089E1D-FA18-65BF-A1E213E28DDD3663
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : DE089E47-B073-B41A-77720CE3BEB29147
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4fd60a1-3e28-4e81-b616-a3090e795ba1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262026-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025